Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est remplie d'exemples illustrant cette pratique scandaleuse et injuste et qui choquent légitimement l'opinion publique. Un président-directeur général à la retraite recevrait dans ce cadre une pension en moyenne 41 fois supérieure à celle d'un retraité français. Pour nos concitoyens les plus modestes, ou ceux considérés comme travailleurs pauvres, les retraites chapeaux apparaissent, à juste titre, comme une grande injustice sociale. C'est pourquoi, dans un souci de justice fiscale et alors que les ménages les plus modestes sont de plus en plus affectés par les hausses de taxe à la valeur ajoutée (TVA), il lui demande les meures qu'il entend prendre afin de réguler voire de supprimer ces dispositifs supplémentaires de rémunération.
- page 2732
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
Page mise à jour le