Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 04/12/2014
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le reclassement des orthophonistes hospitaliers et l'attractivité de cette profession.
Le 25 septembre 2014 était publiée au Journal officiel « questions » du Sénat (p. 2175) la réponse à la question 11 258 qu'il avait posée le 17 avril 2014 sur la nécessaire revalorisation salariale des orthophonistes.
Cette réponse fait référence au protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus suivant le classement licence-master-doctorat (LMD) par les universités. Ce dernier a été signé par des organisations de salariés qui, même regroupées, ne rassemblent pas l'ensemble des personnels. Son volet numéro 1 est au cœur du problème du reclassement, mais il n'a été signé que par un seul syndicat de cadres alors que les salariés ont refusé de le signer. De plus, ce protocole ne concerne pas les orthophonistes. En effet, le volet 1 page 6 précise qu'une nouvelle grille indiciaire sera créée et « qu'elle sera accessible aux professionnels paramédicaux dont la formation de trois ans après le bac aura été reconstruite conformément au standard européen L-M-D ». En l'espèce, la formation d'orthophoniste étant de cinq ans, ce protocole ne peut pas s'appliquer.
Enfin, dans cette réponse, il est reconnu qu'il existe un problème essentiel d'attractivité pour les orthophonistes dans les hôpitaux. Il est à noter que la vacance de nombreux postes remet en cause l'égalité d'accès aux soins pour tous dans l'ensemble des territoires.
C'est pourquoi il lui demande quelles solutions elle envisage afin, d'une part, de pallier le manque d'attractivité de la profession d'orthophoniste hospitalier et, d'autre part, de traiter la question du reclassement, et sous quels délais ces solutions seront mises en œuvre.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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