Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 25/12/2014

Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des centres municipaux de santé (CMS), au regard de la situation du centre municipal de santé de Colombes.

En effet, la nouvelle majorité municipale de Colombes va démanteler le centre municipal de santé de Colombes en supprimant les consultations des spécialistes (radiologues, dermatologues, rhumatologues, cardiologues, oto-rhino-laryngologistes et dentistes) à la fin de cette année 2014. Les raisons invoquées par la municipalité sont d'ordre financier et notamment justifiées par la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Or, ce centre a, récemment, bénéficié de nombreux investissements pour sa rénovation et son développement.

Cette décision va priver les habitants de Colombes et des communes alentour d'une offre de santé irremplaçable dans un quartier défavorisé et délaissé par les médecins et qui sera donc plongé dans un désert médical. Ce centre municipal a effectivement à sa charge plus de six mille patients, dont quatre mille Colombiens. Les malades s'inquiètent également quant à la continuité de leur suivi médical, d'autant que les hôpitaux « Max Fourestier » de Nanterre et « Louis Mourier » de Colombes, à proximité, et vers lesquels les patients seront susceptibles de se tourner, subissent de plein fouet les réorganisations et restrictions engagées depuis l'adoption de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Elle souligne que la situation du centre municipal de Colombes n'est pas un cas isolé en France, alors même que les CMS participent pleinement à l'offre de soins de proximité et peuvent être nécessaires à la transformation du système de santé.

Elle rappelle que, faisant suite à un appel du syndicat national des chirurgiens dentistes de centres de santé, de l'union syndicale des médecins de centre de santé et de la fédération nationale des centres de santé, lancé en mars 2014, en faveur d'un « pacte d'avenir des centres de santé », des négociations se sont ouvertes le 22 mai 2014 avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Ces négociations, qui étaient en phase de conclusion, ont été brusquement interrompues par l'UNCAM. Or, cette négociation est indispensable à la survie des centres de santé, comme l'indiquait le rapport de l'inspection générale de l'action sociale (IGAS) de juillet 2013, qui avait formulé vingt recommandations pour permettre la consolidation de la situation économique des CMS et leur développement sur le territoire.

Aussi, au regard de tous ces éléments, lui demande-t-elle ce que le Gouvernement compte faire pour assurer la pérennisation et le développement des centres municipaux de santé à l'instar du centre municipal de santé de Colombes.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/03/2015

Réponse apportée en séance publique le 10/03/2015

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je fais partie des signataires du pacte d'avenir des centres de santé, lancé il y a un an. Ces centres ont démontré leur efficacité tant sur le plan de l'accessibilité géographique qu'en matière sociale. Je souhaite donc à nouveau alerter sur la situation du centre municipal de santé de Colombes, que la nouvelle majorité de droite est en train de démanteler.

Les consultations de spécialistes - radiologues, dermatologues, rhumatologues, cardiologues, oto-rhino-laryngologistes - et des soins dentaires et infirmiers ont été supprimés. Les raisons invoquées sont d'ordre financier, justifiées notamment par la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Or, en supprimant les actes liés à ces consultations, la municipalité ampute de fait le centre municipal de santé de ressources financières et l'asphyxie. L'inquiétude quant à sa disparition pure et simple est donc forte et légitime. Ce centre prend en charge plus de 6 000 patients, dont 4 000 Colombiens. Il représente une offre de santé de proximité irremplaçable dans un quartier défavorisé, délaissé par les médecins, et où les indicateurs de santé sont préoccupants par rapport à la moyenne départementale et nationale.

Quid de la continuité des soins, quand on sait que les hôpitaux proches, Max-Fourestier à Nanterre et Louis-Mourier à Colombes, vers lesquels vont se tourner les patients, subissent de plein fouet les réorganisations et restrictions engagées depuis la loi HPST, sur lesquelles l'actuel Gouvernement n'est pas revenu. Ces deux hôpitaux, pas plus que les médecins libéraux de ville, ne pourront dans ces conditions faire face à l'engorgement important qui va découler de la suppression de ces consultations de spécialistes.

Ces suppressions impactent aussi le fonctionnement du centre de planification et d'éducation familiale, installé au sein du centre municipal de santé. Ainsi, le CPEF ne peut plus assurer qu'une seule vacation de gynécologie. Plus aucune échographie ou prise de sang ne peut y être réalisée. Il faut aussi compter avec une réduction drastique des postes d'infirmières et des vacations des conseillères conjugales et familiales. Bref, la pérennité du CPEF et de ses missions, qui, grâce à cette organisation, assurait notamment l'ensemble des procédures préalables à la réalisation d'une IVG, est aussi en jeu. Des conséquences désastreuses pour la santé des populations les plus fragiles sont à craindre.

Au niveau national, les négociations engagées avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, portant notamment sur de nouvelles modalités de financement des centres de santé, devraient reprendre ce mois-ci. Mais, de manière plus urgente, la situation du centre de santé de Colombes requiert une mobilisation du ministère des affaires sociales et de la santé auprès de la municipalité. Tel est l'objet de ma demande.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, vous faites part de vos inquiétudes concernant l'avenir du centre municipal de santé de la ville de Colombes à la suite de la décision de la nouvelle équipe municipale de mettre un terme aux activités de médecins spécialistes à partir du 5 janvier 2015.

Ces dernières années, la ville de Colombes s'était considérablement engagée en matière de santé. Marisol Touraine y était d'ailleurs venue inaugurer en janvier 2013 le nouvel Espace santé jeunes. C'est dans le cadre de cet engagement municipal que le centre municipal de santé a renforcé l'accès aux soins des Colombiens, notamment des habitants du quartier du Petit-Colombes. Cette structure a su se développer en partenariat avec l'hôpital Louis-Mourier. Plusieurs investissements y ont été réalisés ces dernières années, notamment en échographie et en radiologie numérique. Aussi la décision de la mairie de mettre un terme aux activités des médecins spécialistes de cette structure est-elle difficilement compréhensible.

Ces activités apportent une réponse de proximité à de nombreux foyers en situation de précarité et procurent aussi des ressources financières essentielles à la pérennité de cette structure. En effet, c'est bien la pluralité des professionnels de santé qui le composent qui a permis au centre municipal de santé de bénéficier de la rémunération de l'équipe pluri-professionnelle que la ministre a instituée. Plusieurs centaines de structures pilotes, dont le centre municipal de santé de Colombes, ont ainsi pu bénéficier d'une rémunération expérimentale dont Marisol Touraine vient de décider la généralisation. Dans le cas où la mairie déciderait de limiter son activité aux médecins, le centre municipal de santé perdrait alors cette ressource.

Face à cette situation et aux inquiétudes légitimes des professionnels, des patients et des élus, la ministre a demandé à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France de proposer une réunion de travail à l'équipe municipale. Le plan d'action, élaboré par un intervenant mandaté par l'Agence régionale de santé, présente des perspectives particulièrement intéressantes pour garantir la viabilité et la pérennité économiques du centre municipal de santé.

La ministre tient à vous faire savoir qu'elle restera attentive aux suites qui seront données à ce dossier afin que l'accès aux soins des habitants de Colombes puisse être garanti.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

La raison invoquée pour supprimer les consultations des spécialistes de ce centre est d'ordre financier. Or il semblerait que la municipalité s'apprête à recruter des généralistes pour un coût équivalent. L'argument financier ne tient donc absolument pas.

Au-delà du coût, il semble que le débat porte davantage sur l'orientation et la gestion du centre. Or tout cela se déroule dans la plus grande opacité. C'est inacceptable !

Si l'on considère que les centres de santé font partie intégrante de l'offre de soins ambulatoires, comme le conclut le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2013, il convient de leur assurer une véritable pérennité plutôt que de laisser leur devenir à l'appréciation des municipalités qui en ont la gestion.

C'est le mode actuel de financement des centres de santé qui est sur la table. Des négociations sont en cours ; je souhaite vraiment qu'elles aboutissent, parce que ces centres représentent une offre de proximité pour des populations très défavorisées qui ne peuvent pas accéder à d'autres offres de soins.

Je veux ici insister sur le rôle d'incitateur que l'État peut jouer dans la mobilisation des financements des agences régionales de santé.

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