Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 12/12/2014
Question posée en séance publique le 11/12/2014
M. Alain Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, lequel est d'ailleurs déjà intervenu sur le sujet que je vais aborder.
L'Aveyron a connu il y a quelques jours, comme d'autres départements du sud de la France l'Hérault, l'Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales , des intempéries d'une violence inouïe.
Je tiens à saluer ici la mobilisation exceptionnelle des secours pompiers, gendarmes, policiers , mais aussi la qualité de l'action des bénévoles qui, par solidarité et avec efficacité, sont intervenus auprès des sinistrés.
La ville de Saint-Affrique, par exemple, a subi des inondations catastrophiques d'une importance jamais connue dans l'histoire de cette commune de 9 000 habitants. Vous avez été très réactif, monsieur le ministre, en prenant quelques arrêtés de catastrophe naturelle pour que les biens assurés bénéficient de cette procédure. Je vous en remercie au nom des populations concernées.
Toutefois, nous apprenons ce matin que dix communes de l'Aveyron Coupiac, Tournemire, Saint-Rome-de-Cernon, La Bastide-Pradines, Brousse-le-Château, Combret, Lapanouse-de-Cernon, Martrin, Saint-Beauzély, Saint-Juéry n'ont pas bénéficié à ce jour de l'arrêté de catastrophe naturelle. Je sais que vous allez faire le maximum, monsieur le ministre, pour que soient résolus le plus rapidement possible ces problèmes qui, semble-t-il, sont d'ordre technocratique.
Nous ne comprendrions pas, en effet, que ces communes qui ont subi des dégâts très importants ne soient pas retenues dans cette catégorie, et nous attendons une réponse de votre part sur ce sujet.
Pour ce qui est des biens non assurables des collectivités locales touchées par ces intempéries, les dégâts se chiffrent, dans un département comme l'Aveyron, à plusieurs millions d'euros. Il s'agit du patrimoine routier, comme les chaussées et les ponts, ce qui représente de 3 à 4 millions d'euros pour le seul conseil général de l'Aveyron, mais aussi de stades et de nombreuses autres infrastructures de communes et communautés de communes.
Monsieur le ministre, nous en appelons à la solidarité nationale, que ce soit au travers du fonds de solidarité ou, éventuellement, au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR.
Vous avez annoncé récemment, avant les intempéries, une augmentation sensible de la DETR au niveau national. L'urgence et la gravité de la situation pourraient-elles permettre de flécher cette augmentation vers les départements qui ont le plus souffert de ces événements climatiques d'une grande violence, même si ce n'est pas la vocation initiale de ce fonds ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/12/2014
Réponse apportée en séance publique le 11/12/2014
M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement touchées - je pense notamment à la commune de Saint-Affrique, que vous avez citée.
J'ai souhaité qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris lors du conseil des ministres qui a eu lieu juste après ces intempéries, de manière à ce que l'indemnisation des collectivités concernées puisse être effective dans des délais brefs. Néanmoins, vous avez raison de dire que, si cet arrêté permet à 23 communes de demander une indemnisation, certaines n'ont pas été retenues.
J'ai indiqué à certains de vos élus que, dans les dix prochains jours, il pourra être procédé à l'examen attentif de la situation de ces collectivités, afin qu'aucune commune victime de ces intempéries ne soit laissée sur le bord du chemin.
Nous devons faire en sorte que les financements interviennent rapidement pour les 23 communes de l'Aveyron et pour la dizaine dont la situation est encore en cours d'examen, comme pour les 178 communes des autres départements concernées par ces arrêtés.
Vous avez également évoqué la dotation d'équipement des territoires ruraux, dont le Premier ministre a annoncé qu'elle serait augmentée assez significativement en 2015. Vous me demandez s'il est possible d'affecter cette dotation aux collectivités locales qui ont fait l'objet d'intempéries.
Deux éléments de réponse peuvent vous être apportés.
Tout d'abord, il appartient au préfet de déterminer, en concertation avec les élus locaux, les conditions d'allocation de ces fonds - c'est le sens des instructions que je leur ai données, tout particulièrement pour les départements touchés par les inondations.
Ensuite, il est souhaitable et possible de cumuler la dotation d'équipement des territoires ruraux avec le fonds« calamités » et le fonds « catastrophes naturelles », dans une limite de 80 % de taux de subvention pour les collectivités locales concernées.
Voilà quelles sont les règles. Vous pouvez constater, monsieur le sénateur, qu'elles permettent une concertation avec les collectivités et une indemnisation dans de bonnes conditions.
S'y ajouteront les mesures que j'ai annoncées précédemment à votre collègue Collombat et qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme du processus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En effet, il ne sert à rien d'examiner rapidement les arrêtés en conseil des ministres si le délai d'application est long : au final, on n'aurait alors rien gagné par rapport à la situation qui prévalait avant l'instauration de la procédure accélérée.
Il faut donc fusionner les fonds, simplifier les inspections et augmenter les avances pour permettre aux collectivités locales les plus affectées par ces catastrophes naturelles d'être indemnisées avant même la présentation des factures.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
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