Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/11/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°12719 posée le 31/07/2014 sous le titre : " Retraités frontaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2625
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
Page mise à jour le