Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - UMP) publiée le 27/11/2014
M. Benoît Huré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international quant au sort réservé à la population issue de la région de Gora en ex-Yougoslavie.
Les Goranis, présents dans les Balkans depuis le VIIIème siècle, désormais répartis sur trois pays, le Kosovo, la Macédoine et l'Albanie, depuis le conflit de l'ex-Yougoslavie, sont une ethnie slave minoritaire qui tend à disparaître. De plus de 50 000 ressortissants au début du XXème siècle, ils sont moins de 10 000 aujourd'hui.
Persécutés notamment par les Albanais du Kosovo, ils sont nombreux à avoir fui le Kosovo, qui ne les reconnaît pas comme population à part entière. Ils sont quelques-uns à s'être installés en France. Ils souhaitent à la fois s'intégrer et faire survivre leur culture gorani. Des exemples prouvent que leur intégration se fait de façon remarquable à travers l'éducation de leurs enfants, la vie associative et sportive et leur recherche de travail.
Il lui demande que le Gouvernement français aide cette ethnie menacée de disparition en attirant l'attention des autorités européennes sur sa situation, en lui permettant d'être plus facilement intégrée et en soutenant les demandes d'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/12/2014
La France suit attentivement la situation des droits de l'Homme dans la région des Balkans, et notamment les problématiques liées à sa diversité ethnique et culturelle. Dans le cadre de sa diplomatie, notamment au sein de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, la France soutient les pays des Balkans occidentaux dans la mise en place d'institutions et de cadres législatifs visant à garantir le respect des libertés et droits fondamentaux de l'ensemble des citoyens. Il s'agit là d'un critère clé du rapprochement européen des pays des Balkans occidentaux. Le Kosovo a adopté un texte constitutionnel conforme aux normes et aux valeurs européennes, y compris en matière de droits de l'Homme et de prise en compte des minorités. La France, dans le cadre de ses relations bilatérales, comme au niveau européen, accompagne les autorités kosovares dans la bonne application de ces normes et les encourage dans leurs efforts pour construire un État respectueux des droits de chaque individu. Comme toutes les autres minorités ethniques du Kosovo, les Goranis jouissent d'un cadre juridique protecteur. Leurs droits sont garantis par la constitution et par des textes législatifs et règlementaires (loi sur la protection et la promotion des droits de minorités). En vertu de ces dispositions, les Goranis se voient notamment garantir une représentation politique tant au niveau national (un siège garanti au Parlement en vertu de l'article 64.2 de la constitution), qu'au niveau local. Originaires d'une région très rurale avec un fort taux de chômage, les Goranis du Kosovo optent parfois pour l'émigration vers l'Europe.
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