Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - UMP) publiée le 27/11/2014

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la carte de l'éducation prioritaire. Dans le cadre de la refondation des zones d'éducation prioritaires, le Gouvernement s'est appuyé sur un indice social permettant de mesurer, en fonction des collèges de rattachement, les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et leurs conséquences sur les apprentissages. Or l'évolution des critères déterminant les écoles appartenant aux nouveaux réseaux d'éducation prioritaire (REP ou REP+) ne semble pas correspondre à la réalité de certains établissements où la situation sociale des élèves n'a pas changé. Cette réforme soulève l'inquiétude des enseignants et des parents dans un grand nombre d'établissements exclus du dispositif, et notamment dans le département de la Haute-Garonne, dans les écoles du quartier d'Empalot et dans l'école Littré du quartier de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement, en tenant compte des spécificités locales, afin que certaines écoles puissent être réintégrées au dispositif.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/11/2015

Certains territoires accueillent dans des proportions très importantes des familles issues des milieux sociaux les plus en difficulté. Les enfants, les adolescents y sont durablement scolarisés dans des écoles maternelles, élémentaires puis des collèges où l'absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. La politique d'éducation prioritaire depuis sa création, dans une logique de réseau écoles/collège, vise à réduire ces inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves et soutient fortement l'action pédagogique et éducative là où la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves ne peut être rétablie dans un avenir proche. La politique d'éducation prioritaire pour être efficace et conserver tout son sens doit rester ciblée sur les territoires les plus difficiles, la refondation de cette politique impose l'actualisation de sa géographie devenue inadaptée aux réalités d'aujourd'hui. Le choix a été fait de conserver nationalement un nombre constant de réseaux dans une répartition entre académies revue afin de s'adapter le plus justement possible aux différenciations territoriales. Par ailleurs, des principes ont été clairement établis afin que les réseaux écoles/collège puissent être identifiés de manière transparente à partir des données du collège sur la base de critères sociaux les plus corrélés statistiquement à la réussite scolaire. Une étude menée avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a permis de les préciser : le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, le pourcentage de boursiers, le pourcentage d'élèves issus de zone urbaine sensible, le pourcentage d'élèves présentant un retard à l'entrée en sixième. Cependant, construire une école plus juste est un objectif qui concerne l'ensemble du système éducatif. La scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires intéressent toutes les structures scolaires qu'elles soient ou non en éducation prioritaire. Elles doivent avoir les moyens d'y faire face. La politique d'éducation prioritaire ne constitue pas la seule réponse aux difficultés que rencontrent les écoles ou collèges pour assurer la réussite scolaire des enfants issus des milieux les plus populaires. C'est le système scolaire dans son ensemble qui se mobilise pour atteindre cet objectif de justice scolaire et sociale. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges est mis en œuvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte. Ces écoles font également, au cas par cas, l'objet de conventions passées avec les autorités départementales ou académiques et, le cas échéant les collectivités territoriales, qui préciseront les besoins et les engagements mutuels afin d'assurer une continuité de l'action éducative propice à un climat de travail serein. Dans ce cadre général, toutes les académies et celle de Toulouse en particulier ont réexaminé leur géographie prioritaire en lien et en concertation avec les acteurs locaux et de terrain afin de trouver les solutions les plus pertinentes pour chacune de leurs écoles et chacun de leurs établissements, ce qui a été fait pour les écoles du quartier d'Empalot et l'école Littré Saint-Martin-du-Touch à Toulouse.

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