Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/11/2014

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la forte inquiétude des responsables de radios associatives à la suite du gel budgétaire du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Il lui indique que les crédits de ce fonds sont bloqués depuis 2010, alors même que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Il lui fait, par ailleurs, remarquer que les frais de fonctionnement croissent régulièrement, chaque année. Ainsi résultent d'une telle situation d'énormes difficultés pour ce secteur d'activité, menacé, dans de nombreux cas, de disparition. Dès lors, il est demandé la levée de ce gel budgétaire et l'organisation, en urgence, d'une négociation triennale relative au budget du FSER. Compte tenu de l'importance de cette couverture radiophonique, qui offre aux habitants une information de qualité et des services de proximité immédiate, il lui demande s'il est dans ses intentions de donner suite aux légitimes revendications des responsables des radios associatives.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.

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