Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 20/11/2014

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du financement des radios associatives qui souhaitent diffuser sur la radio numérique terrestre (RNT). La RNT a été lancée en 2014 à Paris, Marseille, Nice et devrait s'étendre sur le territoire dans les mois à venir. Celle-ci apporte des avantages et un certain confort pour les auditeurs mais implique des investissements importants pour les diffuseurs. Certains grands groupes radiophoniques, ainsi que le groupe Radio-France, ont renoncé à être présents sur la RNT. Sur nos territoires, les radios associatives manifestent leur inquiétude, puisque aucun financement spécifique n'est prévu. Or, l'enveloppe destinée à accompagner les 650 radios associatives présentes sur la bande FM, si elle reste à ce niveau, ne suffira pas a permettre le passage au numérique terrestre à ces radios. Elle souhaiterait connaître l'ensemble des mesures que le Gouvernement envisage afin de faciliter et d'accompagner l'entrée des radios associatives sur la RNT.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.

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