Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - UDI-UC) publiée le 13/11/2014

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions rapport d'information n° 2070 (Assemblée nationale. 14ème législature) sur la création architecturale intitulé « Pour une création architecturale désirée et libérée » et rendu public le 2 juillet 2014, dans le cadre de la mission d'information sur la création architecturale. Le conseil de l'ordre national des architectes soutient ce rapport, considérant que, si les préconisations qu'il contient étaient mises en œuvre, elles mèneraient à un progrès incontestable dans la qualité des constructions et faciliteraient le processus de production des logements, tout en faisant rayonner l'architecture en France. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles suites le Gouvernement compte réserver à ce rapport.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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