Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 13/11/2014
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la baisse des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) pour les radios associatives locales. Depuis trente ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires. Elles sont des acteurs essentiels à l'expression des citoyens, participent à la lutte contre toute forme d'exclusion et sont les garantes de la démocratie locale. Or, leur mission au service de la liberté d'expression est à ce jour gravement menacée. En effet, les crédits du FSER sont gelés alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Alors que les charges de fonctionnement des radios associatives sont en constante progression, le gel des crédits du FSER met en péril leur activité et les emplois. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés constituant ainsi le premier employeur radio en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre contre ce gel budgétaire du FSER.
- page 2530
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/01/2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
- page 22
Page mise à jour le