Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 20/11/2014
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le grave et inquiétant problème des conséquences de travaux de désamiantage dans notre pays. Il lui rappelle les conclusions alarmantes du récent rapport d'information (n° 668 Sénat 2013-2014) reprenant les analyses du comité de suivi « amiante » : le transport, le traitement et la gestion des déchets faisant suite aux travaux de désamiantage demeurent des phases à risque, tant pour les intervenants que pour les populations riveraines. Sur le site de Bassens du port autonome de Bordeaux, vient de s'ouvrir le chantier de démantèlement de deux navires de la marine nationale : la Jeanne d'Arc et le Colbert. Plus de dix tonnes d'amiante devraient être transportées vers un site d'enfouissement. Il est très étonné - tout comme les associations de défense des victimes de l'amiante - que cette méthode d'enfouissement ait été privilégiée, au détriment de la vitrification, d'autant plus que le port de Bassens ne se trouve qu'à une centaine de kilomètres de la torche à plasma de Morcenx - la seule, en France, qui assure l'élimination définitive de ce poison très toxique. Aussi lui demande-t-il s'il faut que des considérations d'ordre économique, que l'on pourrait admettre dans d'autres circonstances, puissent dicter un choix contraire à la santé publique environnementale.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 21/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2015
M. Philippe Madrelle. Ma question porte sur les conséquences des travaux de désamiantage.
En novembre 2011 et en juillet 2013, je suis déjà intervenu sur cette grave question de la nécessité d'une réglementation et d'un contrôle très stricts des opérations de désamiantage, qu'elles s'effectuent dans un cadre privé ou professionnel. Je rappelais alors à cette même tribune des chiffres que l'on ne peut oublier : dix personnes meurent chaque jour en France pour avoir respiré cette poudre blanche mortelle ; bien qu'interdit depuis 1997, l'amiante est responsable de 3 000 décès par an. Plus de 1 500 personnes sont décédées en Aquitaine des conséquences de l'amiante depuis les années 2000.
Je veux saluer le travail courageux et l'inlassable combat mené par les responsables des associations de victimes de l'amiante qui font état de plus de 200 000 tonnes d'amiante et de 24 millions de tonnes de fibrociment répartis sur l'ensemble de notre territoire ! C'est terrifiant !
Vous connaissez, madame la secrétaire d'État, les conclusions alarmantes du récent rapport du comité de suivi sur l'amiante : le transport, le traitement et la gestion des déchets faisant suite aux travaux de désamiantage demeurent des phases à risque, tant pour les intervenants que pour les populations riveraines.
Sur le site de Bassens du port autonome de Bordeaux, vient de s'ouvrir le chantier de démantèlement de deux navires de la Marine nationale, la Jeanne d'Arc et le Colbert. Dix tonnes d'amiante vont être transportées vers un site d'enfouissement, alors que le port de Bassens n'est situé qu'à une centaine de kilomètres de la torche à plasma de Morcenx, dans le département des Landes.
Cette torche à plasma est, à ce jour, la seule en France qui assure l'élimination définitive par vitrification de ce poison très toxique.
J'imagine aisément, madame la secrétaire d'État, que ce sont des considérations d'ordre économique qui ont conduit à opter pour l'enfouissement au détriment de la vitrification. Mais, comme le font remarquer les responsables des associations de victimes, « les fibres d'amiante sont toujours présentes et une seule fibre peut causer des dégâts importants lors d'excavations ».
Un tel chantier, traitant deux navires de la Marine nationale, exigerait un suivi exemplaire respectant toute la réglementation inscrite dans le code de l'environnement !
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la destination de ces déchets et sur leur mode de destruction ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Carole Delga,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur Madrelle, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre et vous prie de bien vouloir l'excuser.
Comme vous le soulignez, deux filières sont autorisées en France pour l'élimination des déchets d'amiante : la mise en décharge et la vitrification.
Tout comme la vitrification, l'élimination en décharge fait l'objet d'un encadrement strict et spécifique à ce type de déchets, en conformité avec le droit communautaire. Ainsi, l'élimination en décharge ne constitue pas un choix contraire à la santé publique, toutes les dispositions étant prises pour éviter la dissémination dans l'environnement des fibres d'amiante et assurer la protection des travailleurs et des populations.
Le choix du type de filière utilisée revient dès lors au maître d'ouvrage, en fonction de ses contraintes techniques et économiques.
Qu'il s'agisse de la mise en décharge ou de la vitrification, les installations font l'objet d'une surveillance de la part des services de l'État par des contrôles réguliers réalisés par l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que nous partageons votre souci de protection des populations et que les contrôles seront effectués pour que toutes les normes soient respectées lors de cette mise en décharge.
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.
Il s'agit là, cependant, d'un problème récurrent de santé environnementale. Ce chantier de Bassens, qui n'est tout de même pas très éloigné de Morcenx, devrait servir d'exemple et exige un traitement à la hauteur de la dangerosité de cette fibre mortelle.
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