Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 14/11/2014

Question posée en séance publique le 13/11/2014

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,…


M. Jean-Pierre Sueur. La star du jour !


M. Loïc Hervé. … et a pour objet la politique spatiale européenne.

Madame la ministre, plus de dix ans après le lancement de la mission Rosetta vers la comète Tchourioumov Guérassimenko, le 12 novembre 2014 restera, dans l'histoire de la conquête spatiale, comme une date majeure. En effet, cette mission est la première dans l'histoire à réussir une telle mise en orbite autour d'une comète, à l'escorter autour du soleil et à déployer un atterrisseur à sa surface.

Les connaissances scientifiques nouvelles découlant de cette mission sont considérables, mais les enjeux sont également techniques et financiers.

Le succès de la mission Rosetta est à mettre au crédit des chercheurs français et européens. Il mérite d'être salué, aujourd'hui, dans cet hémicycle.

Il se double d'un véritable engouement populaire, puisque cette mission a suscité un réel intérêt chez beaucoup de nos concitoyens.

Le coût de la mission a été évalué à près de 1,4 milliard d'euros. Principal contributeur avec l'Allemagne, la France y participe à hauteur de 20 % de l'enveloppe globale, une somme qui provient des crédits du Centre national d'études spatiales, le CNES.

Je note enfin que, dans ce programme, le concours d'entreprises majeures du secteur de l'aéronautique a été indispensable. Je pourrais citer ici, entre autres, Alcatel Space, Astrium, EADS, SNECMA ou Thomson.

Madame la ministre, au-delà de la prouesse technique, qui suscite la fascination unanime, quelles sont les perspectives qui s'ouvrent pour la France et pour l'Europe ? Quelles suites pouvons-nous attendre de ce succès pour notre économie et pour notre industrie ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2014

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Hervé, je vous remercie pour cette question qui me permet de me réjouir, pour commencer, de la réussite de la mission Rosetta, à laquelle j'ai eu le bonheur d'assister en compagnie du Président de la République.

M. Pierre Charon. Quelle chance !(Souriressur les travées de l'UMP.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Ce succès est une première mondiale qui témoigne de l'excellence de la recherche française, et européenne, dans le domaine spatial. Il nous procure une énergie nouvelle pour poursuivre notre politique dans ce domaine.

Permettez-moi un mot plus personnel : il était particulièrement émouvant d'assister à un tel événement le 12 novembre, au lendemain des célébrations du 11-Novembre(Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) qui fut l'occasion de commémorer, cent ans après, les déchirements qu'avait connus le continent européen. Nous pouvons nous réjouir aujourd'hui de la coopération que l'Europe est capable de mettre en œuvre en la matière. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.-Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

S'agissant de la politique spatiale européenne, une importante réunion du conseil de l'Agence spatiale européenne, l'ESA, se tiendra le 2 décembre prochain, à Luxembourg. Toute notre énergie est concentrée sur cette échéance décisive. Ma collègue Geneviève Fioraso se trouve d'ailleurs en ce moment même à Cologne, pour la préparer avec ses homologues européens.

L'objet de cette réunion est triple : Ariane, dont il faut préparer l'avenir et prévoir l'organisation industrielle capable de porter le projet Ariane 6 ; la station spatiale internationale ; les relations entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne.

Concernant d'abord l'avenir du lanceur Ariane, sachez que l'Europe a agi dès 2012, à Naples, pour faire face à la montée de la concurrence américaine. Nous avons décidé à cette occasion de lancer un nouveau chantier, Ariane 6, qui répondra mieux aux défis à venir. Nous allons confirmer cette orientation, qui doit être partagée par l'ensemble des États membres, y compris l'Allemagne. Nous y travaillons en ce moment même.

À propos de l'organisation industrielle, le rapprochement entre Airbus et Safran permet de constituer une entité industrielle forte, chargée de développer et de fabriquer Ariane. On passe ainsi d'une forme de sous-traitance à un véritable partenariat entre les États et l'industrie, dans lequel les intérêts des premiers continueront à être défendus, grâce à l'expertise des agences nationales et de l'ESA.

Nous avons ensuite décidé que l'exploitation de la station spatiale internationale se poursuivrait jusqu'en 2020. Cela nécessite un peu plus de 1 milliard d'euros. Sachez que la contribution de la France fait encore l'objet d'une négociation avec ses partenaires.

Enfin, l'avenir des relations entre l'ESA et l'Union européenne sera évoqué prochainement, au cours de cette réunion de décembre. Nous souhaitons conserver un caractère spécifique à l'ESA, afin d'utiliser au mieux ses compétences.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.-Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

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