Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 14/11/2014

Question posée en séance publique le 13/11/2014

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.


M. Jean-Louis Carrère. Ah !


M. Philippe Dallier. Edwy Plenel, rédacteur en chef de Mediapart, que l'on ne peut guère soupçonner de complaisance à l'égard de l'opposition – pas plus qu'à l'égard de la majorité, je vous l'accorde –, écrit voilà deux jours : « L'affaire Jouyet n'est pas une affaire Fillon, c'est une affaire Hollande. »


M. Jean-Louis Carrère. C'est une affaire Sarkozy !


M. Pierre Charon. Ah non !


M. Philippe Dallier. La thèse de Mediapart se résume ainsi : cette prétendue affaire Jouyet-Fillon…


M. Jean-Louis Carrère. Sarkozy-Fillon !


M. Philippe Dallier. … ne serait qu'un contre-feu pour détourner l'attention et cacher les non-dits qui entoureraient les circonstances du décès de ce jeune manifestant dans le Tarn.

La une de Libération apporte ce matin de nouveaux éléments à ce sujet.


M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas la revue de presse ; ce sont des questions d'actualité !


M. Philippe Dallier. Répondant hier, lors de la séance de questions d'actualité à l'Assemblée nationale, à deux questions sur le même thème, vous avez, monsieur le Premier ministre, botté en touche,…


M. Jean-Louis Carrère. Cela relève le niveau…


M. Philippe Dallier. … rappelant votre attachement à l'indépendance de la justice. Soit !

Toutefois, monsieur le Premier ministre, la question n'est pas là. Il s'agit non pas de l'affaire Bygmalion et de ses suites judiciaires, que nous attendons avec impatience, tout comme vous, mais des déclarations du secrétaire général de l'Élysée, l'un des plus importants rouages de l'État.

La question est bien de savoir quelle mouche a piqué M. Jouyet.

De deux choses l'une : soit il a commis une gaffe dans un moment d'égarement, prêtant à un ancien Premier ministre des propos que celui-ci a formellement démentis, version confirmée par la troisième personne assistant à ce fameux déjeuner (Rires sur les travées du groupe socialiste.) ;…


M. Didier Guillaume. Excellent, « la troisième personne » !


M. Jean-Louis Carrère. La troisième mi-temps !


M. Philippe Dallier. … soit M. Jouyet a sciemment instrumentalisé les journalistes du journal Le Monde.

Je ne vois pas d'autres hypothèses.

Si M. Jouyet a commis une gaffe, son honneur aurait dû lui commander de réparer le tort qu'il a causé autrement que par deux communiqués de presse contradictoires reconnaissant, de facto, qu'il avait menti. Il devait aussi en tirer les conséquences, c'est-à-dire démissionner, car une gaffe comme celle-là, à ce niveau de responsabilité,…


M. Jean-Louis Carrère. Quel niveau !


M. Philippe Dallier. … ce n'est pas tolérable ! (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

S'il a sciemment tenu les propos enregistrés et rapportés par les journalistes du Monde, c'est pire encore, car on ne pourrait y voir que la volonté manifeste de déstabiliser l'opposition, tout en focalisant les médias sur autre chose que les sujets dérangeants du moment.

Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas où est la vérité, mais, dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, les choses sont graves, et vous ne pouvez pas en rester là.


Mme Éliane Assassi. Et pendant ce temps-là ?


M. Philippe Dallier. La représentation nationale et les Français ont le droit de savoir si le mensonge de M. Jouyet était une gaffe ou s'il était destiné à détourner l'attention, quitte à salir l'honneur de François Fillon. Tel est le sens de ma question. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 14/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2014

M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous le savez sans doute, aujourd'hui, c'est la journée de la gentillesse !(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Rires sur les travées de l'UMP.) J'espérais bien que vous n'oublieriez pas ce moment important, mais, en vous écoutant citer autant la presse et poser cette question avec un tel talent et sur un tel sujet, je me suis dit : quelle perte de temps !

Je ne changerai pas la réponse que j'ai déjà donnée hier à l'Assemblée nationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce petit jeu ne correspond en rien aux attentes des Français. Vous ne pouvez pas vous-même faire référence à cette attente, celle des Français ou la vôtre, et vous ériger en juge et en procureur pour apporter des réponses. La justice est saisie de ce dossier, elle apportera sa réponse, et ni vous ni moi ne devons nous faire les commentateurs ou les exégètes de je ne sais quelle pensée ou déclaration.

Pour le reste, je m'en tiens aux faits - vous les connaissez -, car c'est là l'essentiel. Permettez-moi de vous les rappeler : c'est le Conseil constitutionnel qui a rejeté les comptes de votre candidat en 2012, et cette décision s'est imposée à tous.

Mme Nicole Bricq. Eh oui !

M. Alain Gournac. Ce n'est pas la question !

M. Manuel Valls,Premier ministre. En outre, c'est votre formation politique, à travers ses commissaires aux comptes, qui a saisi la justice le 1er juillet 2014.

M. Alain Gournac. La question, c'est Jouyet !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Par conséquent, c'est uniquement sur ces faits qu'il faut aujourd'hui s'exprimer,...

M. Alain Gournac. Des mensonges !

M. Manuel Valls,Premier ministre. ... afin de respecter le travail de la justice, et son indépendance, aussi. C'est ce que fait ce gouvernement. Cela change des pratiques passées.

Je m'en tiens là, mais, monsieur le sénateur, mettez votre talent au service d'autres causes !(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.-Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendlé. C'est bien triste !

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