Question de M. AUBEY François (Calvados - SOC) publiée le 21/11/2014

Question posée en séance publique le 20/11/2014

Concerne le thème : Financement des transports collectifs en France

M. François Aubey. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite d'abord évoquer la situation d'une ligne que je connais bien : la ligne Paris-Caen-Cherbourg. Je pourrais en évoquer d'autres, tant notre territoire souffre d'un déficit d'investissement en la matière.

Trains bondés, conditions de voyage déplorables, incidents techniques à répétition, trains annulés : tel est le quotidien des usagers de la ligne Paris-Caen-Cherbourg.


M. Charles Revet. Toute la Normandie en est au même point !


M. François Aubey. Début 2011, la SNCF classait pourtant cette ligne parmi les douze lignes dites « malades » du réseau national. Dans la foulée, elle annonçait le lancement d'un plan d'urgence pour améliorer la régularité des horaires. Presque quatre ans plus tard, sur cette ligne fréquentée chaque jour par 7 000 personnes, et qui fait partie des plus rentables du réseau français, on ne peut pas dire que la vie des usagers, au premier chef des travailleurs, se soit améliorée. Les abonnés qui empruntent cette ligne ont d'ailleurs entamé une grève symbolique du titre de transport en signe de protestation.

Monsieur le secrétaire d'État, personne ne comprend, à l'heure où les grandes métropoles mondiales choisissent l'ouverture maritime, que la Normandie voie ses perspectives de développement freinées par un réseau ferré inadapté et vieillissant.


M. Charles Revet. Tout à fait !


M. François Aubey. Quand on pense qu'il y a quarante ans, c'est-à-dire dans les années soixante-dix, le turbotrain nous permettait de rejoindre la capitale en une heure vingt, alors qu'il faut aujourd'hui une heure quarante, au mieux, au départ de Lisieux.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais donc connaître l'engagement du Gouvernement sur l'absolue nécessité et l'urgence de desservir efficacement la Normandie. Plus précisément, pouvez-vous adresser un message aux usagers de la ligne Intercités Paris-Caen-Cherbourg ?

J'en viens à la ligne nouvelle Paris-Normandie, dont le principal objectif est de relier le Grand Paris à sa façade maritime. Au lancement du projet, les temps de parcours annoncés étaient réduits à quarante-cinq minutes entre Paris et Rouen, et à une heure quinze entre Paris et Caen. Ces temps de parcours ne sont malheureusement plus d'actualité…

Lancé en 2009, ce projet n'est déjà plus en adéquation avec les promesses faites à la Basse-Normandie. À la fin du mois de septembre dernier, la concertation sur le projet a pris une nouvelle ampleur avec les premiers comités territoriaux.


M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collège.


M. François Aubey. Monsieur le secrétaire d'État, quels sont les engagements que le Gouvernement peut tenir pour améliorer la desserte ferroviaire en Normandie ?

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 20/11/2014

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. J'y suis naturellement très attentif, monsieur le président !

Monsieur le sénateur, votre question est légitime, mais on peut l'élargir à d'autres lignes, notamment les TET, que je viens d'évoquer.

S'agissant des TET, vous le savez, RFF a engagé, à la demande de l'État, un grand plan de modernisation, en cours de réalisation, qui vise les lignes structurantes, notamment celle qui vous intéresse.

Pour vous dire le fond de ma pensée, je suis persuadé que le travail confié à Philippe Duron et à la commission sur les trains du quotidien, qu'il préside, va permettre d'apporter des réponses extrêmement précises à cette situation. Il lui appartiendra de nous proposer une définition de ce que doit être le TET de l'avenir.

Vous me demandez aussi ce qu'il en est de la ligne nouvelle Paris-Normandie, dite LNPN, notamment au regard de son financement.

Vous le savez, nous avions engagé des débats, et l'une des pierres d'achoppement était la signature de la convention avec la région d'Île-de-France, laquelle attendait que l'État remplisse ses obligations sur les 140 millions d'euros. Cela étant fait aujourd'hui, je peux vous annoncer que le président Huchon soumettra la convention d'étude à la délibération de la première commission permanente du mois de janvier. Ainsi, nous serons entièrement opérationnels pour passer aux travaux pratiques sur cette ligne.

M. le président. La parole est à M. François Aubey, pour la réplique.

M. François Aubey. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Effectivement, notre autre souci majeur était l'engagement de la région d'Île-de-France. Je suis donc rassuré sur ce point.

Malgré tout, nos trains ne démarrent plus, et il est urgent de mettre l'accent sur le matériel et la ponctualité.

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