Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 23/10/2014

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°12337 posée le 03/07/2014 sous le titre : " Nouveau zonage de la politique de la ville en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2377

Transmise au Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville


La question est caduque

Page mise à jour le