Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 16/10/2014

Rappel de la question n°10535, publiée le 20/02/2014

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°10535 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 - page 2333

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque