Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/09/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°11914 posée le 05/06/2014 sous le titre : " Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics


La question est caduque

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