Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 25/09/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de sous-préfectures en Moselle, pudiquement appelée « rénovation du réseau des sous-préfectures ». Alors que l'objectif affiché de cette « rénovation » était d'assurer « une meilleure réponse aux besoins des collectivités des collectivités et des usagers », elle se traduit notamment par la fermeture des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins. L'arrondissement de Boulay, qui compte 96 communes, sera fusionné avec celui de Forbach qui en comprend déjà 72. L'arrondissement de Château-Salins, avec 127 communes, intègrera celui de Sarrebourg, qui en compte déjà 101 et qui en comptera alors 228. Si la dématérialisation permet de répondre différemment aux demandes du public et si les services techniques de l'État peuvent être remplacés par le secteur marchand ou par une agence technique départementale, et même si l'expertise juridique et financière de l'État peut être à disposition d'un arrondissement sans y être localisée, le sous-préfet reste l'interlocuteur irremplaçable pour les maires, par son rang dans la hiérarchie administrative, par son caractère interministériel, par son autorité dans les missions régaliennes de l'État. Cette réflexion sur une réforme du réseau aboutissait à des idées de sous-préfectures sans sous-préfet, alors que c'est le sous-préfet qui est indispensable, et non les services qui lui étaient traditionnellement attachés et qui peuvent être mutualisés au niveau départemental voire régional, et même pas nécessairement dans les villes préfectures. Au cours des années passées, l'État n'avait parfois pas affecté de sous-préfet dans ces deux sous-préfectures tout en expliquant qu'il s'agissait d'un problème de ressources humaines qui n'engageait en rien l'avenir des sous-préfectures, et l'on tire prétexte aujourd'hui de ces carences de postes pour justifier leur suppression. Il est indispensable de maintenir les arrondissements de Boulay et Château-Salins et d'y affecter des sous-préfets. Il rappelle au Gouvernement que c'est le vœu exprimé par les élus mosellans lors de la consultation engagée par le préfet de la région Lorraine et de la Moselle. Il demande au Gouvernement s'il entend reconsidérer ses intentions sur ce dossier, maintenir les sous-préfectures de Boulay et Château-Salins et y affecter des sous-préfets.
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La question est caduque
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