Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 11/09/2014
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le congé d'engagement promis par le président de la République lorsqu'il était candidat en 2012. Au début de juin 2014, lors de l'assemblée générale du mouvement associatif, la précédente ministre a annoncé qu'elle souhaitait inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Il souhaiterait savoir si la mise en place de ce nouveau congé est toujours d'actualité et, le cas échéant, connaître le dispositif et le calendrier envisagés.
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 12/02/2015
Le « congé d'engagement » proposé par le Président de la République lors de sa campagne électorale est un projet important pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui m'ont été remises officiellement le 6 novembre 2014. Les partenaires sociaux, lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, ont marqué leur intérêt pour un tel dispositif. Certaines des préconisations du groupe d'experts pour faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en uvre dans les mois à venir. Celle portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement devrait être remis au Parlement au plus tard le 31 janvier 2015 en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
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