Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 25/09/2014
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la modernisation des transports du quotidien en Île-de-France.
Samedi 12 juillet 2014, un hommage était rendu aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, accident qui avait ému la France entière. Brétigny fut le cruel rappel de la déliquescence du réseau.
Si la nécessité de réhabiliter les infrastructures n'a jamais semblé plus urgente qu'à compter des événements de Brétigny-sur-Orge, les signes d'essoufflement étaient présents de longue date. Certes, cette situation entraînait des retards dans les temps de trajet des usagers, sans mettre en péril leur intégrité physique, mais les perturbations étaient quotidiennes ou tout au moins redondantes. Et elles le sont encore.
Pour s'en convaincre, chacun peut prendre connaissance des données publiées début juillet 2014 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Ces dernières enfoncent en effet le diagnostic en révélant que plus d'un usager sur dix avait subi un retard d'au moins cinq minutes sur les lignes ferroviaires franciliennes transiliens et réseau express régional (RER) pendant la période allant de mai 2013 à avril 2014.
Bien qu'il faille composer avec des impondérables, à l'image de l'incendie estival du poste d'aiguillage en gare des Ardoines de Vitry-sur-Seine, dont les travaux de reconstruction auront un impact durable sur la circulation du RER C, on ne peut que se réjouir des opérations débutées dans le cadre du plan de modernisation du réseau ferré francilien intitulé « Programme fiabilité Île-de-France 2014-2020 ». Ce plan, approuvé en janvier 2014 par le président du conseil du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), se fixe pour objectif à horizon proche de rendre un niveau de performance optimal à l'infrastructure.
Gageons que la réforme ferroviaire, et notamment la création de SNCF Réseau - entité regroupant Réseau ferré de France (RFF) et SNCF Infra permettra une gestion plus efficace et plus lisible au service de la ponctualité des usagers.
Dans le cadre du projet métropolitain du Grand Paris, le Gouvernement s'est engagé en faveur de l'amélioration des transports du quotidien et notamment de l'amélioration du fonctionnement des RER C et D qui, pour reprendre les termes du compte rendu du conseil des ministres du 9 juillet 2014, « nécessitent des investissements urgents pour accroître leur robustesse et leur fiabilité ».
À l'heure où certains craignent que les récents atermoiements autour du projet de taxe de transit poids lourds et de son rendement moindre n'entament les ambitions du Gouvernement en matière de transport, elle lui demande de bien vouloir rappeler les détails de l'engagement de l'État pour les transports du quotidien, notamment en ce qui concerne le financement de la modernisation des lignes mentionnées.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2014
Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la rénovation des transports du quotidien en Île-de-France.
Samedi 12 juillet dernier, un hommage était rendu aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, un accident qui avait ému la France entière. Brétigny fut le cruel rappel à l'ordre d'un réseau en très mauvais état, voire même, aux yeux de certains, en déliquescence.
Si la nécessité de réhabiliter les infrastructures n'a jamais semblé plus urgente qu'à compter des événements de Brétigny, les signes d'essoufflement étaient présents de longue date. Certes, les conséquences impactaient uniquement le temps de trajet des usagers, sans mettre en péril leur intégrité physique, mais elles étaient quotidiennes, ou tout du moins redondantes. Et elles le sont encore ! Si bien que les usagers ont le sentiment, légitime, que la situation va de mal en pis.
Pour s'en convaincre, chacun peut prendre connaissance des données publiées début juillet par la SNCF. Ces dernières confirment le diagnostic en révélant que plus d'un usager sur dix avait subi un retard d'au moins cinq minutes sur les lignes ferroviaires franciliennes - transiliens et RER - pendant la période allant de mai 2013 à avril 2014.
Sans compter qu'il faut composer avec de graves avaries, à l'image de l'incendie estival du poste d'aiguillage en gare des Ardoines de Vitry-sur-Seine, dont les travaux de reconstruction impacteront longuement la circulation du RER C. En effet, des délais de trente mois sont avancés pour ce chantier. Cet agenda est irrecevable pour les usagers et je joins ma voix à celles qui demandent que soit étudié un resserrement rigoureux du calendrier - je pense notamment au président du conseil régional d'Île-de-France.
Cela dit, on ne peut que se réjouir des opérations débutées dans le cadre du plan de modernisation du réseau ferré francilien, intitulé « Programme fiabilité Île-de-France 2014-2020 ». Ce plan, approuvé en janvier 2014 par le président du conseil du Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF -, Jean-Paul Huchon, se fixe pour objectif à horizon proche de rendre un niveau de performance optimal à l'infrastructure.
Gageons que la réforme ferroviaire, notamment la création de SNCF Réseau - entité regroupant RFF et SNCF Infra - permettra une gestion plus efficace et davantage lisible au service de la ponctualité et de la fiabilité.
Dans le cadre du projet métropolitain du Grand Paris, le Gouvernement s'est engagé en faveur de l'amélioration des transports du quotidien, notamment l'amélioration du fonctionnement des RER C et D. Pour reprendre les termes du compte rendu du conseil des ministres du 9 juillet 2014, ces transports « nécessitent des investissements urgents pour accroître leur robustesse et leur fiabilité ».
À l'heure où certains craignent que la récente suspension sine die du projet de taxe transit poids lourds n'entame les ambitions du Gouvernement en matière de transports, pouvez-vous, monsieur le ministre, rappeler les détails de l'engagement financier de l'État pour les transports du quotidien en Île-de-France, en particulier en ce qui concerne le bouclage du financement nécessaire à la modernisation des deux lignes mentionnées ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Claire-Lise Campion, je souhaite tout d'abord vous confirmer que la maintenance du réseau ferré existant est l'une de mes priorités, singulièrement en Île-de-France. Pour les voyageurs, c'est une garantie nécessaire de fiabilité, de confort et de sécurité au quotidien.
Les travaux de maintenance sur le réseau ferré d'Île-de-France s'amplifient. Ils représentent 1 milliard d'euros, soit une multiplication par deux depuis 2012, et 900 recrutements supplémentaires.
Les RER C et D bénéficient particulièrement de ces efforts. Je suis vigilant pour que des concertations soient organisées avec les acteurs locaux, afin d'expliquer les objectifs et le contenu de ces travaux. Je porte également une attention particulière à l'acceptabilité de leur impact pour les voyageurs.
S'agissant de l'amélioration des réseaux de transports du quotidien en Île-de-France, l'État et le conseil régional, avec le soutien des autres collectivités territoriales, ont prévu un programme d'investissement sans précédent.
Les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route du nouveau Grand Paris seront tenus. Le Premier ministre l'a confirmé le 9 juillet dernier : la mise en uvre du plan de mobilisation pour les transports sera effective et la réalisation du Grand Paris Express sera même accélérée.
Les modalités d'amélioration du réseau francilien existant ont été précisées dans le cadre du protocole signé le 19 juillet 2013 par l'État et la région.
Le schéma directeur du RER C prévoit des investissements importants, notamment sur le nud de Brétigny. Ces aménagements sont en cours d'étude par RFF et seront prochainement présentés au STIF.
S'agissant du RER D, la ligne a connu une première étape d'amélioration en 2014, grâce à des aménagements d'un montant de 120 millions d'euros, associés à des évolutions d'offre. Des études de RFF pour renforcer la fréquence aux heures de pointe au sud de la ligne se poursuivent et doivent être présentées au STIF au printemps 2015.
Enfin, pour ces deux lignes, les interconnexions avec le Grand Paris Express sont également intégrées aux études en cours.
Le financement des suites à donner a été assuré et il est prévu que les conventions de financement pour les schémas directeurs des RER, pour les études du prolongement du RER E à l'ouest et de la ligne 11 du métro à l'est soient soumises au prochain conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Vous pouvez donc constater la pleine mobilisation du Gouvernement sur les transports du quotidien en Île-de-France, et celle des opérateurs publics de transport.
M. le président. La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
Mme Claire-Lise Campion. Je remercie M. le ministre d'avoir rappelé de façon détaillée les engagements du Gouvernement, notamment s'agissant de la desserte autour des lignes C et D, et d'avoir indiqué que les projets seraient menés à leur terme, en lien avec les aménagements du Grand Paris.
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