Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/08/2014

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain.
La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunalités prend forme via le transfert de compétences départementales, pourtant exercées jusqu'ici avec succès.

Il l'interroge sur l'avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse, chargées d'organiser des actions d'animations, de développer l'information des jeunes et d'organiser des séjours éducatifs ou de vacances.

Les fédérations d'associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse sont soutenues par le conseil général de l'Ain, outre les subventions de fonctionnement de la part de l'État et la région. Il a versé des subventions directes pour leur fonctionnement (190 000 euros en 2014), mais il intervient également en participant à la rémunération d'animateurs du conseil général jeunes ou en allouant une aide financière à la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du BAFD, ce qui contribue à valoriser les formations assurées par les fédérations d'éducation populaire.

S'agissant d'une compétence facultative mise en œuvre par le conseil général de l'Ain pour soutenir ces initiatives, il l'interroge sur la pérennité de cette action si toutefois la clause de compétence générale accordée aux conseils généraux était supprimée. Il lui demande si la future région, peut-être étendue à treize départements, maintiendra ce soutien à ces associations départementales et si les communes ou intercommunalités auront les moyens d'accroître leur participation financière.

Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour assurer la pérennité de ce soutien financier aux associations tournées vers la jeunesse, souvent sources de bonheur et de liberté pour des jeunes défavorisés.

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Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports


La question est caduque

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