Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°11217 posée le 17/04/2014 sous le titre : " Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 21/01/2016

S'agissant de places de maison de retraite, logements de logements-foyers, places d'hébergement temporaire et lits de soins, le taux d'équipement national est de 122 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus. Le taux d'équipement en structures médicalisées (EHPAD et USLD) est de 100 places pour 1 000 habitants âgés de plus de 75 ans (données DREES au 31 décembre 2013). Concernant la région Lorraine, le taux d'équipement est le suivant (données fournies par l'agence régionale de santé au 31 décembre 2014) :


Nb

Places Autorisées

Tx equipement

LORRAINE

EHPAD

281

22 735

105,01

EHPA sans crédits Assurance maladie

8

176

0,81

Logement-Foyer

108

5 032

23,24

PFR

4

°°

AJ autonome

3

49

0,23

SSIAD PA

88

4 242

19,59

ESAd

15

150

0,69

MEURTHE ET MOSELLE

EHPAD

74

6 530

99,25

EHPA sans crédits Assurance maladie

2

34

0,52

Logement-Foyer

45

2 341

35,58

PFR

1

°°

AJ autonome

36

265

4,03

SSIAD PA

24

1 232

18,72

ESAd

3

30

0,46

MEUSE

EHPAD

26

2 115

106,43

EHPA sans crédits Assurance maladie

2

25

1,26

Logement-Foyer

7

298

15,00

PFR

1

°°

AJ autonome

14

63

3,17

SSIAD PA

14

1 232

62,00

ESAd

2

20

1,01

MOSELLE

EHPAD

119

8 546

94,04

EHPA sans crédits Assurance maladie

1

50

0,55

Logement-Foyer

44

1 850

20,36

PFR

1

°°

AJ autonome

31

187

2,06

SSIAD PA

30

1 711

18,83

ESAd

6

70

0,77

VOSGES

EHPAD

62

5 544

138,77

EHPA sans crédits Assurance maladie

3

67

1,68

Logement-Foyer

12

543

13,59

PFR

1

°°

AJ autonome

27

128

3,20

SSIAD PA

20

772

19,32

ESAd

3

30

0,75

Population + 75 ans °

 

LORRAINE              216 493

Meurthe-et-Moselle   65 796

Meuse                     19 872

Moselle                    90 874

Vosges                     39 951

 

Extraction FINESS du 3 décembre 2015

° estimation population 2014 - source INSEE

 

°° il n'y a pas de notion de capacité pour les PFR (file active)
En volume financier, entre 2006 et 2012 (enveloppes anticipées), la Moselle a bénéficié de près de 60 % de l'enveloppe régionale pour les créations de places EHPAD (Meurthe-et-Moselle : 26 %, Vosges : 8 % et Meuse : 6 %). La priorité a donc été donnée à la Moselle au niveau régional pour les années 2012 et 2013.

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