Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 03/07/2014

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la possible suppression de « 60 millions de consommateurs » et de l'Institut national de la consommation (INC). Son prédécesseur avait arrêté l'entreprise de liquidation de la revue.
Aussi, il apparaît qu'il serait préjudiciable pour l'ensemble des consommateurs de liquider cette revue qui publie des enquêtes, des études, des essais indépendants au service de la protection des consommateurs, qui sont tout autant d'outils pédagogiques d'accès et de défense des droits des consommateurs.
Il souhaiterait connaître la réalité de ce projet.

- page 1593

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le