Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 03/07/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la dégradation de la relation entre la France et le Maroc suite à des événements dont on ne sait s'ils relèvent de coïncidences ou d'une volonté délibérée. Le 20 février 2014, des policiers se seraient rendus à la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France, en violation des usages diplomatiques pour remettre au plus haut responsable administratif de la sécurité marocaine une convocation judiciaire, suite à une plainte peu crédible d'une association pour « complicité de torture au Maroc ». Le gouvernement marocain aurait alors convoqué l'ambassadeur de France à Rabat pour lui signifier la « protestation vigoureuse » du Maroc suite à cette affaire, exprimant le rejet catégorique du royaume aussi bien de « la procédure cavalière et contraire aux usages diplomatiques utilisée et davantage encore les cas judiciaires, sans fondements, évoqués ». Le 22 février 2014, à Washington, un diplomate français du plus haut niveau aurait tenu des propos très blessants pour le royaume du Maroc et tourné en dérision la relation franco-marocaine, devant des interlocuteurs peu favorables à cette relation. Le gouvernement marocain en a été d'autant plus blessé qu'il n'a cessé, comme l'a rappelé son porte-parole à cette occasion, d'œuvrer pour le renforcement des relations bilatérales, sur la base de « l'amitié sincère, du respect réciproque et du partenariat mutuellement bénéfique ». Le 26 février 2014, le Maroc a décidé de suspendre l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire avec la France, pour en évaluer l'impact et les actualiser dans le but de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent, et de rappeler le magistrat de liaison marocaine accrédité en France, en attendant de convenir de solutions adéquates garantissant le respect mutuel et total des conventions liant les deux pays dans la lettre et l'esprit, de manière à préserver la souveraineté des deux États sur la base du principe de l'égalité qui doit présider à leurs relations. Il faut sortir de cette situation qui est dommageable tant dans les affaires de droit commun, du droit de la famille aux affaires criminelles, que dans la lutte contre le terrorisme. Le 25 mars 2014, l'État marocain a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris contre les auteurs de plaintes mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture, dénonçant la manipulation grossière tentée par des individus ayant fait l'objet de condamnations, liées notamment à des faits avérés d'escroqueries et de trafic international de stupéfiants, et prononcées par les juridictions marocaines compétentes. Le 26 mars 2014, toujours en violation flagrante des usages diplomatiques, le ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc a fait l'objet, lors de son transit à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, d'une fouille systématique. Enfin, le 19 juin 2014, un général de corps d'armée de l'armée marocaine a fait l'objet d'une agression morale, dans l'hôpital du Val de Grâce, qui passe pourtant pour être l'hôpital le mieux gardé de France. Il demande quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour restaurer la relation franco-marocaine, dégradée unilatéralement par la France.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 31/07/2014
Depuis quelques temps, les relations franco-marocaines connaissent certaines difficultés dues à la conjonction de plusieurs incidents isolés, mais regrettables. Les autorités françaises ont immédiatement mis en lumière les circonstances à l'origine de ces incidents et proposé des arrangements concrets pour prévenir leur répétition, dans le respect des systèmes juridiques français et marocain. Le Gouvernement français est pleinement mobilisé et poursuit un dialogue étroit avec le Gouvernement marocain afin de surmonter au plus vite les tensions actuelles. L'objectif est une reprise du cours normal de la coopération bilatérale, dans le climat de confiance et de respect mutuel qui fonde l'amitié franco-marocaine. Le Maroc a été, est et restera un partenaire essentiel pour la France. Les autorités françaises attachent une grande valeur à la relation d'amitié historique qui existe entre les deux pays. Cette relation comporte des enjeux humains, économiques et sécuritaires d'envergure. S'agissant de l'incident au Val-de-Grâce, le ministre des affaires étrangères et du développement international a écrit à son homologue marocain pour lui exprimer les regrets des autorités françaises. Il est totalement anormal qu'une haute personnalité étrangère venant en France pour des traitements médicaux ne soit pas traitée avec tous les égards dus à son rang. Une enquête a immédiatement été lancée et les mesures de protection qui s'imposaient ont été prises. Le président de la République a dépêché son chef d'état-major particulier auprès de l'hôte marocain afin de l'assurer de la solidarité de la France. Le ministère de la défense a signalé les faits au parquet, la famille a porté plainte et la justice est saisie.
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