Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 03/07/2014
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression annoncée de l'antenne de Vic-sur-Seille (Moselle) de la trésorerie du sud Saulnois, celle-ci concentrant alors son activité sur un seul site alors qu'elle dessert un secteur rural particulièrement étendu et diffus. Le conseil municipal de Vic-sur-Seille s'oppose à cette décision et a rappelé son attachement au maintien d'un service public de proximité en milieu rural ainsi que les enjeux spécifiques liés à la démographie existante, notamment en termes de mobilité. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision.
- page 1596
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 18/09/2014
En 2008, les trésoreries de Vic-sur-Seille et de Dieuze ont été regroupées à Dieuze et la trésorerie issue de ce regroupement a été renommée trésorerie du Sud Saulnois. À titre de mesure d'accompagnement et en accord avec les élus concernés, la direction locale s'était engagée à maintenir à Vic-sur-Seille une permanence de deux jours par semaine. Au regard de la faible fréquentation physique constatée à l'accueil de Vic-sur-Seille, le directeur régional des finances publiques a procédé, dès juillet 2013, à des aménagements à la périodicité des permanences. La distance raisonnable entre les communes de Dieuze et Vic-sur-Seille et l'avancée des relations dématérialisées permettent d'envisager la suppression de cette antenne tout en maintenant la qualité du service rendu aux élus comme aux usagers. La qualité du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, tout particulièrement en milieu rural, est une priorité de la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui s'attache à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations, des structures territoriales et des attentes des usagers. Lorsqu'il apparaît que les mesures d'accompagnement sous forme de permanences mises en place à l'occasion de la fermeture d'un poste comptable ne répondent plus aux attentes des différents publics, leur suppression est programmée pour recentrer les efforts des comptables sur les postes de plein exercice, au cas particulier la trésorerie du Sud Saulnois à Dieuze, afin de limiter la dispersion de moyens humains préjudiciable à la collectivité. Au-delà de services complémentaires permis par les progrès de la dématérialisation et des télé-procédures, la DGFiP s'attache à maintenir sur l'ensemble du territoire national un réseau suffisamment dense au profit des élus, des contribuables et des partenaires du secteur local, tout en développant la qualité de ses missions à destination de chacun de ces publics.
- page 2132
Page mise à jour le