Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 31/07/2014

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour la commune de Châtenay-Malabry, de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie.

Il y a maintenant un demi-siècle, les pouvoirs publics ont décidé de faire de Châtenay-Malabry une ville universitaire en y transférant l'École centrale de Paris ainsi que la faculté de pharmacie, implantée avenue de l'Observatoire dans le quatorzième arrondissement. Par conséquent, il a été procédé au « gel » de plusieurs emprises sur cette commune, dans la zone dite des « Friches et Houssières », ainsi qu'au lieu-dit « La Croix blanche ». Ces immobilisations foncières n'ont pas manqué, alors, de troubler sensiblement le développement économique et urbain de cette commune.

La faculté de pharmacie de « Paris XI » a ouvert ses portes à Châtenay-Malabry en 1972. Elle représente, aujourd'hui, un ensemble bâti de 56 000 mètres carrés, également répartis entre recherche et formation, ainsi qu'un complexe sportif, implantés sur un site de treize hectares en bordure du bois de Verrières. La faculté accueille 3 500 étudiants ainsi que 210 enseignants-chercheurs, soit environ 10 % de l'activité de l'université « Paris-Sud ».

Cette dernière, déjà implantée sur le « campus Paris-Saclay », a pris la décision d'y transférer la plus grande partie de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry à l'horizon de 2018-2019.

Le protocole, signé en mars 2012 par le ministre de l'enseignement supérieur, autorise notamment la ville de Châtenay-Malabry à lancer officiellement des études d'aménagement.

Il lui demande si la position de l'État sur les principales orientations de ce projet de transfert n'a pas connu d'évolution et si le Gouvernement entend y apporter de prochaines modifications. Il lui demande, ensuite, le cas échéant, de lui confirmer la date prévisionnelle du départ de la faculté de pharmacie ainsi que le calendrier de réalisation de l'opération « campus Paris-Saclay ».

Il rappelle que ce départ est attendu par tous les acteurs de la faculté de pharmacie mais également par la ville de Châtenay-Malabry qui souhaite faire du développement économique sur ces terrains. En effet, cette commune, largement résidentielle, dispose aujourd'hui de ressources fiscales inférieures à celles de la plupart des communes environnantes et plusieurs opérations de construction de logements sont, en outre, déjà conduites ou projetées à Châtenay-Malabry, notamment sur le périmètre de l'École centrale dont le départ pour Saclay doit également intervenir l'an prochain.

Enfin, il souhaite savoir si l'État envisage, sur une partie des terrains lui appartenant, de futurs projets relatifs à l'enseignement supérieur ou à la recherche, afin de compenser le départ de Châtenay-Malabry de la faculté de pharmacie ainsi que celui de l'École centrale.

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/10/2014

Réponse apportée en séance publique le 14/10/2014

M. Philippe Kaltenbach. Je souhaite appeler votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry, située dans mon département des Hauts-de-Seine, de la mise en œuvre du« campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie.

Voilà maintenant un demi-siècle, les pouvoirs publics ont décidé de faire de Châtenay-Malabry une ville universitaire en y transférant l'École Centrale de Paris ainsi que la faculté de pharmacie, laquelle était jusqu'alors implantée avenue de l'Observatoire, dans le XIVe arrondissement. Par conséquent, il a été procédé au« gel » de plusieurs emprises sur cette commune, dans la zone dite des « Friches et Houssières » ainsi qu'au lieu-dit « La Croix Blanche ».

À l'époque, ces immobilisations foncières n'ont pas manqué de semer le trouble au sein de la population et de freiner sensiblement le développement économique et urbain de cette commune.

La faculté de pharmacie, créée au sein de l'université Paris XI, a ouvert ses portes à Châtenay-Malabry en 1972. Elle représente aujourd'hui un ensemble bâti de 56 000 mètres carrés également répartis entre recherche et formation, et comprend aussi un complexe sportif, le tout implanté sur un site de treize hectares en bordure du bois de Verrières. La faculté accueille 3 500 étudiants ainsi que 210 enseignants-chercheurs, soit environ 10 % de l'activité de l'université Paris-Sud.

Cette université, déjà implantée sur le campus Paris-Saclay, a pris la décision d'y transférer la plus grande partie de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry à l'horizon 2018-2019.

Le protocole signé en mars 2012 par Mme Pécresse, alors ministre de l'enseignement supérieur, autorise notamment la ville de Châtenay-Malabry à lancer officiellement des études d'aménagement. Aujourd'hui, les élus du secteur sont quelque peu inquiets s'agissant de l'évolution de ce projet.

Je souhaiterais donc savoir, madame la secrétaire d'État, si la position de l'État sur les principales orientations de ce projet de transfert a connu des évolutions et si le Gouvernement entend y apporter des modifications. Le cas échéant, pouvez-vous me confirmer la date prévisionnelle du départ de la faculté de pharmacie ainsi que le calendrier de réalisation de l'opération « campus Paris-Saclay » ?

Les conditions actuelles n'étant pas optimales sur le site, ce départ est attendu par tous les acteurs de la faculté de pharmacie mais également par la ville de Châtenay-Malabry, qui souhaite faire du développement économique sur ces terrains. En effet, cette commune, largement résidentielle, dispose aujourd'hui de ressources fiscales inférieures à celles de la plupart des communes environnantes, et plusieurs opérations de construction de logements sont en outre déjà conduites ou projetées à Châtenay-Malabry, notamment sur le périmètre de l'École Centrale dont le départ pour Saclay doit intervenir l'an prochain.

Enfin, pouvez-vous m'indiquer si l'État envisage, sur une partie des terrains lui appartenant, soit les treize hectares auxquels je faisais référence, de futurs projets relatifs à l'enseignement supérieur ou à la recherche afin de garder une activité d'enseignement et de recherche sur le site, et de compenser le départ de Châtenay-Malabry de la faculté de pharmacie ainsi que de l'École Centrale ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, la création du « campus Paris-Saclay »est un projet déterminant pour préparer l'avenir de notre pays. Grâce au regroupement géographique d'universités, de grandes écoles, d'organismes de recherche et de laboratoires de réputation internationale sur le plateau de Saclay, une université de rang mondial verra le jour, contribuant à construire un grand territoire de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Ce pôle universitaire, scientifique et technologique de Paris-Saclay constituera, sur les plans national et international, un facteur d'attractivité, de création d'emplois, de développement et de mise en valeur du territoire. Ce projet permettra de valoriser nos formidables atouts dans le domaine de la recherche, et je profite de l'occasion qui m'est donnée pour rendre hommage à Jean Tirole, qui a obtenu hier le prix Nobel d'économie. Cette récompense s'ajoute au prix Nobel de physique reçu par Serge Haroche en 2012, à la médaille Fields obtenue cet été par le mathématicien Artur Avila, au prix Albert-Lasker pour la recherche médicale clinique attribué voilà quelques semaines au professeur Alim-Louis Benabid pour la mise au point de la technique dite de« stimulation cérébrale profonde », et au prix Nobel de littérature qui vient d'être décerné à Patrick Modiano, soit cinq prix de réputation internationale attribués à la France en deux ans. Aucun autre pays d'Europe ou du monde, de la taille de la France, ne peut se prévaloir d'un tel succès !

Aussi, lorsque j'entends parler de déclin de notre pays, notamment dans la presse, ma réponse, qui s'inscrit tout à fait dans le cadre de votre question, monsieur le sénateur, est que la France est bien un pays de connaissances.

Pour ce projet exceptionnel, qui était jusqu'alors bloqué, le Gouvernement a réengagé un dialogue, notamment avec les collectivités territoriales et les acteurs de terrain, scientifiques, universitaires ou élus, et au premier chef avec l'université Paris-Sud, mondialement reconnue, qui est le partenaire essentiel- j'allais dire « le chef de file » - de cette concertation.

Le transfert de la faculté de pharmacie s'inscrit dans le cadre de la construction d'un grand pôle biologie-pharmacie-chimie, conçu pour permettre le rapprochement et la mutualisation de grandes entités de l'université Paris-Sud tant en recherche qu'en formation. Sa future localisation, au cœur d'un véritable quartier universitaire doté d'équipements mutualisés et prochainement desservi par le Grand Paris Express, offrira aux étudiants et enseignants-chercheurs un cadre de travail et de vie adapté. Cela constituera aussi un moteur de l'aménagement de ce quartier où seront notamment localisés Centrale-Supélec et l'École normale supérieure de Cachan.

Les transferts des établissements sur le« campus Paris-Saclay » devraient s'échelonner de 2016 à 2019 ou 2020. Alors que le déménagement de l'École Centrale de Paris, qui a fusionné avec Supélec, est prévu pour 2017, celui de la faculté de pharmacie interviendra en 2019 ou en 2020.

Comme vous le savez, une réflexion sur l'avenir de ce site comme sur d'autres sites - je pense notamment à celui de Cachan, que va quitter l'ENS - est menée au sein d'un groupe de travail qui rassemble tous les acteurs, contrairement à ce qui s'était passé lors du précédent quinquennat, et est coordonnée par le préfet de la région d'Île-de-France.

Les terrains libérés par l'École Centrale de Paris et la faculté de pharmacie, qui ont fait l'objet d'un protocole entre l'État et la ville de Châtenay-Malabry, constituent des emprises foncières importantes et représentent une formidable opportunité pour la commune. Cette situation lui ouvre en effet la possibilité d'engager une réflexion sur sa propre stratégie urbaine et de développement économique, mais également sur celle relative à l'exceptionnel développement de la Vallée scientifique de la Bièvre ; je pense ainsi au remarquable Institut de cancérologie Gustave Roussy. La recherche, notamment médicale, y restera donc bien présente, et il reviendra à la commune de Châtenay-Malabry de s'y rattacher.

Sur les terrains de la faculté de pharmacie, un programme mixte de locaux d'activités et de logements devrait permettre de répondre au besoin de développement économique, urbain et social de la commune.

Le site de Châtenay-Malabry n'est pas directement concerné, mais je tiens à préciser - je sais en effet que ce sujet vous préoccupe, monsieur le sénateur - que la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, que j'ai portée, laisse à l'État une marge d'appréciation en matière de transfert aux collectivités locales des biens appartenant à l'État et affectés au logement étudiant, lequel est très en tension dans ce secteur comme dans toute l'Île-de-France.

Le futur aménagement de ce site représente un apport essentiel à la mise en œuvre du Grand Paris dans le sud du département afin de lutter contre la crise du logement, notamment étudiant, et d'améliorer le développement économique, la création d'emplois dont nous avons besoin, l'attractivité et le rayonnement de notre métropole, en premier lieu celui de Châtenay-Malabry.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments d'information sur l'opération prévue sur le site de Saclay, qui aura des conséquences dans le sud des Hauts-de-Seine, notamment à Châtenay-Malabry, mais également dans la vallée scientifique de la Bièvre - vous avez fait référence à Cachan.

Vous maintenez l'idée d'associer les collectivités locales aux réflexions engagées, ce qui est une très bonne nouvelle. Vous avez également annoncé un calendrier et une échéance -2019-2020 -, ce qui répond à une demande forte des acteurs et leur permettra de prendre position, d'engager les études nécessaires et d'amorcer la réflexion sur l'avenir des terrains concernés.

Le projet de Saclay représente de belles opportunités, mais il ne faut pas se limiter à ce lieu : il importe que tous les territoires du sud francilien puissent profiter de cette stratégie axée sur la recherche, qui, vous l'avez très bien souligné, madame la secrétaire d'État, porte ses fruits, puisque la France est à l'honneur en la matière. Si le mérite en revient évidemment à nos chercheurs, cette réussite contribuant au rayonnement de la France et à notre présence internationale doit également être portée au crédit du Gouvernement, qui soutient la recherche. Madame la secrétaire d'État, il faut saluer votre travail, qui a permis ces beaux résultats !

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