Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 19/06/2014
M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question n°06706 posée le 06/06/2013 sous le titre : " Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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