Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire

Question de M. BERTRAND Alain (Lozère - RDSE) publiée le 19/06/2014

Rappel de la question n°09775, publiée le 19/12/2013

M. Alain Bertrand rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°09775 posée le 19/12/2013 sous le titre : " Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque