Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 19/06/2014

M. Christian Bourquin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°08268 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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