Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Depuis les lois de décentralisation intervenues au début des années 1980, les départements ont été associés par l'État à la mise en œuvre de nombreuses politiques afin de renforcer la cohésion sociale et la solidarité territoriale qui représentent deux enjeux essentiels dans une période difficile.
Dans le cadre du dépistage du cancer du sein, le département de l'Aisne intervient en complément des pouvoirs publics. Il a créé un fonds permettant d'attribuer des bons de transport aux femmes âgées de 50 à 74 ans, qui sont invitées à se faire dépister mais qui ne disposent pas de moyens de locomotion pour répondre aux convocations. Plusieurs centaines de personnes ont ainsi bénéficié de cette aide départementale depuis la création du dispositif.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
- page 1394
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le