Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-A) publiée le 12/06/2014
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit. Cette question relève du principe d'égalité entre les citoyens sur le territoire national. De nombreux territoires ruraux se trouvent régulièrement privés d'accès à internet durant de longues périodes, ce qui handicape fortement les collectivités et les entreprises locales. Il souhaiterait connaître les moyens qui sont mis en œuvre pour pallier ces difficultés.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 11/12/2014
L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le Président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de communications électroniques la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans. Le 28 février 2013, le Premier ministre a présenté la feuille de route numérique du Gouvernement et notamment le plan « France Très Haut Débit » pour le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Ce plan vise une couverture intégrale du territoire d'ici 2022. Il pose également un objectif intermédiaire de très haut débit pour 50 % des foyers en 2017. À cette fin, il mobilise l'ensemble des technologies capables d'apporter du très haut débit. Un objectif de cohésion urgent permettra également de réduire la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité (3 à 4 Mbit/s) à l'ensemble des foyers d'ici 2017, par l'utilisation de toutes les technologies qui peuvent s'inscrire dans l'objectif final, notamment le recours à la modernisation du réseau cuivre combiné à la technologie VDSL2. Les opérateurs privés ont annoncé leur intention de déployer leurs réseaux optiques dans près de 3 600 communes d'ici 2020, soit 57 % de la population française. Ces intentions doivent se concrétiser localement par la signature de conventions de programmation et de suivi des déploiements entre les opérateurs, les collectivités et l'État. Concernant les zones où les opérateurs ne déploieront pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, l'État met en place des moyens financiers substantiels en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d'initiative publique : des prêts de long terme : en mobilisant les fonds de l'épargne réglementée, l'État mettra à la disposition des collectivités territoriales plusieurs milliards d'euros de prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiements du très haut débit ; un soutien public aux réseaux d'initiative publique : en moyenne, l'État contribuera à hauteur de la moitié du besoin d'accompagnement public des projets de déploiement en dehors des zones couvertes par les opérateurs. Il aidera tout particulièrement les territoires où le poids de ces investissements est le plus lourd (en général les territoires les plus ruraux). Au total, l'État apportera environ 3 milliards d'euros d'ici 2022. Au 30 avril 2014, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 22 projets de réseaux d'initiative publique, représentant 29 départements, ont fait l'objet d'un accord préalable pour un montant de 691 millions d'euros. Sans attendre l'arrivée du très haut débit dans les zones où les débits actuels sont très faibles, des solutions satellitaires permettent aujourd'hui d'apporter un haut débit de qualité avec des débits descendants de l'ordre de 20 Mbit/s et des débits montants d'environ 2 Mbit/s.
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