Devenir des sous-préfectures

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 29/05/2014

Rappel de la question n°01763, publiée le 06/09/2012

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01763 posée le 06/09/2012 sous le titre : " Devenir des sous-préfectures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 - page 1236

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque