Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 29/05/2014
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'accès aux archives concernant les Français qui ont vécu en Algérie, et notamment les archives relatives à l'état civil. Il s'agit, plus précisément, de l'état civil dit « européen » de l'Algérie. Une partie de ces archives a été microfilmée lors de deux campagnes qui ont permis de collecter 3,5 millions d'actes sur les 5 millions d'actes estimés établis en Algérie de 1830 à 1962. Mais en dépit des engagements pris, une grande partie de ces archives (1,5 million d'actes) n'est toujours pas microfilmée et est donc inaccessible. Il lui demande en conséquence quelles initiatives il compte prendre pour que l'ensemble des archives d'état civil qui n'ont pas encore été microfilmées le soit dans des délais raisonnables, s'il peut annoncer un échéancier à cet égard.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/09/2014
La reproduction numérique des registres de l'état civil européen d'Algérie, soit les actes produits entre 1830 et 1962, a fait l'objet de deux campagnes de microfilmage qui ont permis de reproduire trois millions et demi d'actes. Ces actes sont désormais disponibles au service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères et du développement international à Nantes. Deux cent mille actes ont par ailleurs été reconstitués par ce service. Les actes qu'il n'a pas été possible de reproduire sur place pour des raisons d'ordre à la fois administratif et technique, concernent essentiellement les communes de Kabylie. La reprise du dialogue avec les autorités algériennes sur la question des archives s'est traduite par la constitution, en 2013, d'un groupe de travail mixte. Celui-ci devrait permettre la reprise des opérations de numérisation des actes dont le service central de l'état civil ne dispose pas de copie.
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