Transparence du financement des « micro-partis »

Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 22/05/2014

Rappel de la question n°09055, publiée le 07/11/2013

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09055 posée le 07/11/2013 sous le titre : " Transparence du financement des « micro-partis » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1183

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque