Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 22/05/2014

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question n°10557 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1185

Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable


La question est caduque

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