Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 15/05/2014

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération de la profession d'orthophonistes au sein de la fonction publique hospitalière.

En effet, les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont rémunérés dans les hôpitaux sur la base « bac + 2 ».

Or, aujourd'hui, le diplôme d'orthophoniste se prépare en cinq ans, et se voit reconnu d'un grade de master. Pour autant, aucune revalorisation salariale n'a été effectuée.

Le 18 février 2014, puis le 11 mars 2014, un projet de décret instaurant des salaires identiques pour les professionnels du paramédical, quel que soit leur niveau de formation (bac +3 ou bac +5) a été rejeté unanimement par les organisations syndicales.

Il est à craindre que la faible attractivité des salaires ait pour conséquence la vacance de nombreux postes. Or, ces professionnels sont nécessaires dans la prise en charge des patients, que ce soit en neurologie, oto-rhino-laryngologie (ORL), pédopsychiatrie ou gérontologie.

C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser les salaires des orthophonistes, afin notamment d'enrayer la pénurie des soins à l'hôpital.

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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 25/09/2014

La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.

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