Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 08/05/2014

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le Premier ministre si, au regard de l'objectif consistant à fixer par une loi organique la structuration permanente du Gouvernement, il n'estime pas utile de créer un poste de ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes.

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Transmise au Premier ministre


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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