Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 01/05/2014

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique posée par l'absence de formation initiale papetière (brevet d'études professionnelles, bac professionnel, brevet de technicien supérieur) au niveau du quart sud-est de la France.
Les industries papetières déplorent, en effet, cette situation qui constitue un frein au renouvellement équilibré, en termes de pyramide des âges des compétences de leurs entreprises.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation et apporter, ainsi, un soutien à la filière papetière très présente dans le quart sud-est.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/06/2015

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose d'une offre de diplômes professionnels variée qui est élaborée et régulièrement rénovée en concertation avec les milieux professionnels. Plusieurs de ces diplômes conduisent leurs titulaires à travailler sur le champ de la fabrication, la transformation ou la vente du papier. C'est le cas en particulier des diplômes suivants : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Conducteur d'installations de production » et le baccalauréat professionnel « Pilote de ligne de production », créés en mars 2012. Leurs titulaires seront des opérateurs et des pilotes de lignes de productions qui pourront exercer dans divers secteurs industriels tels que celui du papier et des cartons. A également été créé en avril 2012 le baccalauréat professionnel « Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » : leurs titulaires seront des techniciens chargés principalement d'assurer la conduite et la surveillance d'installations ou d'équipements, notamment dans les industries du papier et des cartons. Il existe enfin un BTS « Industries papetières », créé en juillet 1995 qui comporte deux options : « production des pâtes, papiers et cartons » et « transformation des papiers et cartons ». En ce qui concerne l'offre de formation initiale permettant d'accéder à ces différents diplômes, la situation dans le grand sud-est est la suivante : pour le CAP et les deux baccalauréats professionnels mentionnés, des formations sont proposées par plusieurs établissements et centres de formation d'apprentis publics et privés. Ainsi l'ONISEP recense t-il : pour le CAP « Conducteur d'installations de production » : seize établissements et CFA proposent une offre en Rhônes-Alpes, six en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et un en Languedoc-Roussillon ; pour le baccalauréat professionnel « Pilote de ligne de production » : huit établissements et CFA proposent une offre en Rhônes-Alpes, quatre en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et deux en Languedoc-Roussillon ; pour le baccalauréat professionnel « Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » : six établissements et centres de formation d'apprentis proposent une offre en Rhônes-Alpes, cinq en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et deux en Languedoc-Roussillon ; pour le BTS « Industries papetières », en revanche, il n'y a pas d'offre dans le grand sud-est, pour aucune des deux options. En tout état de cause, l'organisation de l'offre de formation sur le territoire ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale : ce sont les conseils régionaux qui arrêtent les cartes des formations professionnelles en fonction des besoins de leur territoire. Ainsi, dans chaque région, le processus d'élaboration de la carte des formations est-il piloté par le conseil régional ; il implique les partenaires sociaux et les branches professionnelles ainsi qu'un dialogue avec le recteur d'académie. Il convient donc d'inviter les organisations professionnelles, si elles souhaitent une évolution de l'offre de formation dans le grand sud-est, à prendre l'attache des conseils régionaux concernés.

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