Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 01/05/2014

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l‘application du principe de neutralité des inspecteurs d'académie.

Les parents pratiquant l'instruction en famille dénoncent régulièrement le manque de neutralité dont des inspecteurs d'académie feraient preuve dans le contrôle annuel qu'ils effectuent au domicile de ces familles.

En effet, lors de la visite d'inspection, ces parents se retrouveraient confrontés à des contrôles parfois partiaux.

Ainsi, les inspecteurs imposeraient des tests basés sur le fonctionnement de l'éducation nationale alors que l'instruction à domicile peut avoir une autre démarche d'instruction. Lors de ces contrôles, certains d'entre eux émettraient, devant certaines familles et surtout devant les enfants, de vives critiques à l'encontre de cette pratique différente.

Il est vrai qu'en tant d'inspecteurs issus du service public, il peut leur être parfois difficile d'être neutres face à une pratique qui remet en cause ce même service public.

Elle lui demande ce qu'il compte faire pour intégrer les notions d'impartialité et de neutralité dans la formation des inspecteurs, afin que les vérifications des parents pratiquant l'instruction en famille se déroulent de façon plus sereine et plus conforme à l'esprit de la loi.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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