Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 01/05/2014
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'assouplissement des dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, le Gouvernement a annoncé, ce 24 avril 2014, deux adaptations : la possibilité pour les communes de concentrer les activités périscolaires sur une seule demi-journée et d'alléger, sous condition, la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école. Toutefois, ces dispositions ne répondent que très partiellement aux préoccupations des élus locaux. La première d'entre elle est d'ordre organisationnel : à quelques mois de la rentrée scolaire 2014, les collectivités concernées rencontrent de grandes difficultés pour assurer le recrutement des postes d'animateurs et pour organiser la logistique nécessaire (accueil, transport, mise à disposition d'infrastructures ). Parallèlement, un grand nombre de ces communes ne sont pas en mesure accroître leur masse salariale pour ouvrir lesdits postes, alors qu'elles font face à une baisse drastique des dotations aux collectivités locales. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre, notamment dans le cadre du nouveau décret, afin de mieux prendre en compte les contraintes auxquelles font face les élus locaux dans la mise en œuvre de cette réforme.
- page 1006
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Page mise à jour le