Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 01/05/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état d'avancement de la reconnaissance de la méthode de biologie moléculaire de recherche des légionelles, méthode dite PCR (Polymerase chain reaction).
Actuellement, la méthode de microbiologie, dite pasteurienne, ne permet pas de détecter l'ensemble des formes de Legionella potentiellement présentes dans l'eau et nécessite un délai de huit jours pour obtenir des résultats définitifs. Ce délai peut poser des problèmes pour la gestion des installations à risque, telles que les tours aéroréfrigérantes et les installations de production d'eau chaude sanitaire, notamment pour lever des mesures restrictives d'utilisation d'eau.
En 2009, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la prévention des risques avaient saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière, dans son avis rendu en 2011, avait recommandé d'utiliser la méthode PCR en cas d'urgence et de laisser le choix de la méthode lors des contrôles de routine.
En 2013, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, avant de réviser les arrêtés fixant les seuils d'alerte et de contrôle dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avait sollicité une étude évaluant la méthode PCR.
Or les arrêtés modifiés ont été signés en décembre 2013, avant le rendu des travaux commandés.
Il lui demande donc des informations sur l'état d'avancement de cette étude et ses intentions quant à la reconnaissance de la méthode PCR lors d'une nouvelle révision des arrêtés fixant les seuils d'alerte et de contrôle dans les ICPE.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 24/07/2014
De manière générale, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est soucieux, lors de l'élaboration des textes réglementaires, de la prise en compte de l'ensemble des connaissances scientifiques du moment, particulièrement dans le domaine sanitaire. C'est ce qui a été fait lors de la révision et de la modernisation des prescriptions relatives aux tours aéroréfrigérantes, qui ont été préparées avec un groupe de travail rassemblant pendant plusieurs mois les meilleurs experts du sujet. L'objectif de ces textes réglementaires étant d'assurer la prévention du risque sanitaire lié au développement possible de légionelles dans les circuits d'eau de ces installations, les méthodes de mesure de ces légionelles ont été largement discutées et le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à ce sujet a bien entendu été pris en compte. La méthode dite PCR est intéressante car elle donne des résultats rapides mais au vu des premiers résultats de mesure, il semble difficile de prescrire une telle méthode pour le suivi préventif réglementaire des circuits de refroidissement. En effet, les résultats obtenus par cette méthode sont dépendants de plusieurs facteurs (qualité de l'eau, stratégie de traitement préventif appliquée dans l'installation, etc.). Il apparaît donc difficile de définir des seuils de gestion ou d'alerte associés à cette méthode et applicables à l'ensemble des installations de refroidissement. Pour cette raison, la méthode PCR n'a pas pu être à ce jour autorisée dans cette révision, faute de critères pertinents. Toutefois, afin de permettre la prise en compte des résultats définitifs sans nouvelle modification du texte, celui-ci a ouvert la possibilité pour le ministère de reconnaître une méthode alternative à la méthode normalisée par culture dès lors que des seuils de gestion auront pu être définis. Ceci pourrait notamment être le cas dans les situations d'urgence, lorsque sont constatés des cas groupés de légionelloses.
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