Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 01/05/2014

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants étrangers en France.

En 2013, la France a accueilli près de 290 000 étudiants étrangers. Elle occupe ainsi le troisième rang mondial des pays les plus attractifs en matière d'enseignement supérieur. C'est le résultat de la qualité de nos universités, de la richesse culturelle de la France et de l'importance de la francophonie dans le monde.

Le retrait de la circulaire du 31 mai 2011, dite « circulaire Guéant » et la mise en place de titre de séjour pluriannuel en master et doctorat ont été des mesures importantes pour les étudiants étrangers. Néanmoins, leur séjour et leur accueil en France restent soumis à des conditions particulièrement strictes.

À ce titre, l'Union nationale des étudiants de France s'interroge sur la possibilité d'assouplir ces règles notamment en demandant au Gouvernement d'honorer son engagement de généraliser le titre de séjour pluriannuel à l'ensemble des licences.

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures envisage le Gouvernement pour faciliter l'accueil et le séjour des étudiants étrangers en France.

- page 1007

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


La question est caduque

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