Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 22/05/2014
M. Charles Revet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dégradation de la desserte ferroviaire de la Seine-Maritime.
Celle-ci a été un département pionnier en matière de ligne ferroviaire, puisque le réseau a commencé à « tisser sa toile » dès 1856, pour les premiers tronçons.
En 1960, il fallait compter 1 heure 45 pour couvrir la distance Paris-Le Havre. Aujourd'hui les temps de trajet sont souvent supérieurs à deux heures, voire deux heures quinze, en raison de l'engorgement à l'entrée de la ceinture parisienne. Ce temps est presque aussi élevé que pour faire Paris-Strasbourg. La proximité, le faible éloignement ont fait reporter la réalisation du projet de ligne à grande vitesse.
Les usagers (Collectif des transports ferroviaires de Haute-Normandie, Fédération nationale des associations d'usagers du train) sont exaspérés par les retards chroniques, récurrents.
La ligne Paris-Le Havre est en permanence aux limites de ses possibilités.
Un second secteur enregistre une perte significative de qualité de service. Il s'agit de la desserte Rouen-Dieppe. Ce tronçon ferroviaire, qui permet à 1 000 voyageurs en week-end d'effectuer le trajet Paris-Dieppe, est délaissée. La SNCF a supprimé cinq trains intercités, proposant des trains express régionaux (TER) et des liaisons par autobus. Le comité de développement des transports ferroviaires n'admet pas l'argument de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de mise en avant de matériel vétuste justifiant la suppression de trains. Il y a là un manque manifeste d'anticipation de la part de la SNCF.
Cette dernière a investi 510 millions d'euros pour acquérir du matériel thermique et n'a pas pris en compte le cadencement, des trains sur la ligne Rouen-Dieppe, réduisant le service et orientant les voyageurs sur des autobus ou des TER bondés.
Vétusté également sur la ligne historique Fécamp-Bréauté, longue de 19,6 km et sur laquelle les trains sont contraints de ralentir en raison de l'état de la voie. Des travaux sont programmés, semble t-il, sur 2014-2015. Les usagers, dont l'association de défense du fer en Caux, s'interrogent, à moyen terme, sur la pérennité de cette liaison essentielle pour le désenclavement de Fécamp.
La région a cofinancé une étude sur le devenir des liaisons ferroviaires en Pays de Caux, en évoquant notamment une liaison Le Havre-Gravenchon via la plaine alluviale, un allongement de la ligne Le Havre-Rolleville jusqu'à Criquetot-l'Esneval et Goderville, avec raccordement à la ligne Fécamp-Bréauté-Gravenchon. Les usagers s'interrogent sur les conditions d'une amélioration sensible des services de transport par le rail. Des incertitudes pèsent sur les lignes au départ du Tréport.
La réactivation du réseau secondaire à partir des lignes existantes en site propre permettrait, outre de développer le transport collectif et donc de réduire la fréquentation automobile, que certaines familles n'aient plus l'obligation d'un second véhicule et donc aurait un impact financier important pour la famille. Cela pourrait également dégager des sillons sur la ligne Le Havre-Paris pour le développement du fret. Par ailleurs un raccordement aux transports tramway-train pourrait être envisagé par raccordement aux lignes tramway de la ville du Havre.
Il lui demande, au regard de l'ensemble de ces suggestions, quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en place pour accélérer ces processus.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2014
M. Charles Revet. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la dégradation de la desserte ferroviaire en Seine-Maritime, au niveau tant des installations ferroviaires que des dessertes en elles-mêmes par la SNCF.
Le projet de train à grande vitesse laissait espérer une amélioration à terme. Ce programme semble remis en cause. Qu'en est-il aujourd'hui ?
La Seine-Maritime a été un département pionnier en matière de ligne ferroviaire puisque le réseau a commencé à y « tisser sa toile » dès 1856 pour les premiers tronçons. En 1960, il fallait compter une heure quarante-cinq pour couvrir la distance Paris-Le Havre. Aujourd'hui, les temps de trajet sont souvent supérieurs à deux heures, voire à deux heures quinze, en raison de l'engorgement à l'entrée de la ceinture parisienne. C'est presque autant que pour faire Paris-Strasbourg !
Les usagers - collectif des transports ferroviaires de Haute-Normandie et fédération nationale des associations d'usagers du train - sont exaspérés par les retards chroniques, récurrents. La ligne Paris-Le Havre est en permanence aux limites de ses possibilités.
Un second tronçon ferroviaire enregistre une perte significative de qualité de service : il s'agit de la desserte Rouen-Dieppe. Alors qu'il permet à 1 000 voyageurs en week-end d'effectuer le trajet Paris-Dieppe, il est délaissé. La SNCF a supprimé cinq trains Intercités, proposant des trains express régionaux, ou TER, et des liaisons par autobus. Le comité de développement des transports ferroviaires n'admet pas l'argument de la SNCF, qui met en avant la vétusté du matériel pour justifier la suppression de trains. Il y a là un manque manifeste d'anticipation de la part de la SNCF : elle a investi 510 millions d'euros pour acquérir du matériel thermique et n'a pas pris en compte le cadencement des trains sur la ligne Rouen-Dieppe, réduisant le service et orientant les voyageurs sur des autobus ou des TER bondés.
On observe également la vétusté de la ligne historique Fécamp-Bréauté, longue de 19,6 kilomètres, sur laquelle les trains sont contraints de ralentir en raison de l'état de la voie. Des travaux sont programmés semble-t-il pour 2014-2015, même si l'on m'a parlé de suppression. Les usagers, dont l'association de défense du fer en Caux, s'interrogent sur la pérennité à moyen terme de cette liaison essentielle pour le désenclavement de Fécamp- ville que vous connaissez bien, monsieur le ministre. La région a cofinancé une étude sur le devenir des liaisons ferroviaires en pays de Caux, en évoquant notamment une liaison Le Havre-Gravenchon via la plaine alluviale, un allongement de la ligne Le Havre-Rolleville jusqu'à Criquetot-l'Esneval- canton dont je suis l'élu - et Goderville, avec raccordement à la ligne Fécamp-Bréauté-Gravenchon.
Les usagers s'interrogent sur les conditions d'une amélioration sensible des services de transport par le rail. Des incertitudes pèsent sur les lignes au départ du Tréport- je fais le tour de toute la Seine-Maritime(Sourires.). La réactivation du réseau secondaire à partir des lignes existantes en site propre permettait, outre de développer le transport collectif et donc de réduire la fréquentation automobile, que certaines familles n'aient plus l'obligation d'utiliser un second véhicule, ce qui aurait un impact financier important pour elles.
Cela pourrait également dégager des sillons sur la ligne Le Havre-Paris pour le développement du fret. Monsieur le ministre, c'est là également l'une de vos responsabilités.
Par ailleurs, un raccordement aux transports tram-train pourrait être envisagé par raccordement aux lignes tramway de la ville du Havre.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez, au regard de l'ensemble de ces suggestions, quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en place pour accélérer ce processus.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Cuvillier,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, en toile de fond, tout d'abord, comment ne pas oublier que c'est le lancement concomitant de quatre lignes à grande vitesse qui a mis à mal l'ensemble du financement du ferroviaire, notamment l'entretien nécessaire et la mise à niveau des infrastructures de transport ? Depuis deux ans, vous le savez, je n'ai cessé de remettre de l'ordre dans les priorités, au plus proche des territoires.
Vous avez cité un certain nombre d'exemples pris dans votre département. Vous savez combien je suis attentif à l'ensemble de cette ligne. Je vais donc vous donner quelques explications.
S'agissant de la desserte de Dieppe le week-end par les trains d'équilibre du territoire, ou TET, la SNCF a été contrainte d'arrêter les prolongements de parcours de cinq trains Paris-Rouen en raison de l'obsolescence des deux locomotives thermiques.
Pour autant, je note que la SNCF et le conseil régional de Haute-Normandie ont pu aboutir à un accord en fin d'année 2013 permettant la mise en uvre de deux nouveaux allers et retours entre Rouen et Dieppe par des correspondances efficaces en gare de Rouen entre les TER et les TET. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent.
Je rappelle en outre que c'est le Gouvernement- et non la SNCF, contrairement à ce que vous avez dit - qui a fait le choix d'investir 510 millions d'euros pour assurer la modernisation et la circulation quotidienne des TET, qui sont notre priorité dans un cadre budgétaire extrêmement contraint. Depuis plus de trente ans, aucune commande de matériel roulant rénové n'avait été faite. En deux ans, il m'est difficile de rattraper tant de retard accumulé.
Au-delà de ces constats, cet échange renforce ma volonté de clarifier, en concertation avec les régions- actuelles ou à venir -, les missions des TER et des TET, de manière à optimiser les correspondances, au profit des usagers, et l'utilisation du réseau ferroviaire et du matériel roulant. C'est l'objet du plan « Investir pour la France », que j'ai présenté en juillet 2013, sous la responsabilité du Premier ministre d'alors.
S'agissant de la ligne Paris-Rouen-Le Havre, elle est particulièrement dégradée, en raison d'événements conjoncturels, mais pas uniquement. Néanmoins, la ponctualité des trains s'est améliorée dernièrement - mais nous partions de très loin - et atteint désormais 93 % pour les quatre premiers mois de l'année 2014. Il n'en demeure pas moins que les problèmes d'infrastructures doivent être pris en compte. Ainsi, s'agissant de la liaison Paris-Le Havre, je rappelle que la commission« Mobilité 21 » a classé le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie dans les opérations à réaliser en priorité par le Gouvernement.
Ainsi, j'ai relancé la gouvernance du projet en nommant le préfet François Philizot délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. De même, j'ai demandé à Réseau ferré de France de lancer la première phase d'études préalables à l'enquête d'utilité publique afin qu'en 2016 puisse être choisie une zone de passage préférentielle sur trois sections : Paris-Mantes, Rouen-Yvetot et Mantes-Évreux.
Outre l'effet de désengorgement des parties franciliennes et rouennaises, ces premières réalisations profiteront directement à la desserte du Havre et de la Haute-Normandie en offrant aux voyageurs des trajets plus confortables et une meilleure régularité pour un temps de parcours optimisé.
S'agissant enfin de la ligne Bréauté-Fécamp- et je vous remercie, monsieur le sénateur, de nous avoir fait voyager dans ce si beau pays ! -, son état a poussé RFF à mettre en place récemment une limitation temporaire de vitesse et à envisager une fermeture à la circulation pour octobre 2014. En effet, nous devons optimiser l'utilisation des ressources. Je suis conscient que cette réponse n'est pas satisfaisante, mais nous devons nous concentrer sur le réseau national et faire en sorte, par le dialogue avec les collectivités, que les réseaux dits« secondaires », sans que leur utilité soit minimisée, puissent trouver les moyens de se restructurer.
Il appartient aux collectivités territoriales, en partenariat avec l'État, d'identifier les réponses à apporter pour donner une suite aux investissements dans ces réseaux secondaires, qui auront vocation à s'inscrire dans le volet ferroviaire des futurs contrats de plan État-région.
Ces travaux sont longs et trouvent souvent leur aboutissement en décalage par rapport aux préoccupations du quotidien.
Mme la présidente. La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet. Monsieur le ministre, vous êtes le ministre des ports et je suis moi-même rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports maritimes, lesquels recouvrent les ports. La réactivation du réseau ferroviaire secondaire permettrait de libérer nombre de sillons pour le fret. Il me semble qu'il faudrait mettre l'accent sur cette étroite complémentarité en engageant prioritairement des travaux sur ces lignes secondaires.
Par ailleurs - et j'élargis mon propos au-delà de la Seine-Maritime -, la France dispose d'un réseau ferroviaire extraordinaire. Nos aînés ont fait preuve de beaucoup de bon sens et de logique - peut-être en avaient-ils plus qu'on n'en a aujourd'hui - en maillant ainsi notre territoire. À un moment où l'on s'interroge sur la qualité de l'air, où l'on veut développer le transport collectif, ne pourrait-on pas se servir de ces 10 000 kilomètres de lignes secondaires, même si elles ne peuvent pas être réactivées sur-le-champ ? C'est bien de transférer le transport des voyageurs par voie ferroviaire vers la voie routière par car, mais quand il y a un embouteillage, le car est pris dedans ! Tel n'est pas le cas du train.
Il faudrait mener une réflexion en la matière, au sein tant de votre ministère que de la commission à laquelle Rémy Pointereau et moi-même appartenons.
M. Rémy Pointereau. Très bien !
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