Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/04/2014

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dernier rapport du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC), document alarmant qui pointe les conséquences prévisibles et rapides, en cascade, sur la terre entière, du réchauffement climatique : pénurie d'eau ; sécurité alimentaire en danger ; ralentissement de l'économie mondiale.

Il lui demande de lui préciser les suites qu'elle entend lui réserver. En effet, dans un contexte économique national très difficile, avec une population française de plus en plus pessimiste, les marges de manœuvre sont faibles car le seul territoire national ne peut être envisagé pour imposer des solutions. Il lui demande, en particulier, quels arbitrages il convient de conduire entre ces préoccupations environnementales, apparemment majeures, et le fonctionnement d'un pays comme la France, jamais avare de réglementations, toujours en avance d'ailleurs par rapport à ces voisins, mais fragile et déprimé.

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 29/05/2014

La disponibilité de ressources en eau, la sécurité alimentaire et plus largement l'impact des changements climatiques sur l'économie, au niveau mondial, sont, en effet, des sujets fondamentaux, au premier plan des problèmes du monde, et représentent naturellement une préoccupation permanente pour un Gouvernement. Les trois volumes du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) récemment publiés, ont fait l'objet de contributions de la communauté de recherche française. Ces documents de référence de la connaissance, la plus avancée au niveau mondial, seront utilisés en complément des analyses et recherches disponibles en France pour éclairer l'élaboration des politiques climatiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique conduites par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Si des arbitrages s'avèrent nécessaires, ils seront examinés et évalués dans le cadre des conférences environnementales et soumis à l'avis des instances compétentes notamment le Conseil national de la transition écologique. La transition écologique consiste précisément à identifier les orientations les plus pertinentes pour construire, en France mais aussi en coordination avec nos partenaires européens, un développement durable compatible avec les enjeux climatiques. Ces objectifs ambitieux mais réalisables permettront de stimuler de nombreux secteurs de l'économie ; l'écologie n'appelle pas moins d'économie mais une nouvelle économie. Si réglementation il doit y avoir, c'est une réglementation qui accompagne une transition, donc non pas une réglementation qui restreint et enferme, mais au contraire une réglementation qui ouvre sur de nouveaux futurs possibles.

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