Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 11/04/2014

Question posée en séance publique le 10/04/2014

Mme Isabelle Debré. Monsieur le Premier ministre, ma question s'adresse à Mme Marylise Lebranchu, votre ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, sauf si vous souhaitez me répondre directement…

M. Roger Karoutchi. Il ne peut pas tout faire ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Isabelle Debré. Dans votre discours de politique générale, vous nous avez indiqué que vous nous proposeriez une nouvelle réforme territoriale portant notamment sur l'intercommunalité. Or une loi créant un nouvel échelon territorial, celui des métropoles, a été promulguée récemment.

Après les élections municipales qui viennent de se dérouler, le paysage politique de nos villes s'est profondément modifié, notamment en Île-de France.

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Didier Guillaume. Ce n'est pas le cas à Paris !

Mme Isabelle Debré. Durant leur campagne, de nombreux candidats élus aujourd'hui à la tête des communes de la petite couronne parisienne ont exprimé leur inquiétude au sujet de la métropole du Grand Paris, non seulement parce qu'elle supprime les intercommunalités existantes au profit d'une immense structure, par essence technocratique, très éloignée des réalités locales,…

M. Roger Karoutchi. Eh oui !

Mme Isabelle Debré. … mais aussi parce qu'elle les prive de leurs compétences notamment en matière d'urbanisme, de développement économique et d'aménagement urbain.

Votre annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie à l'horizon de 2018 suscite aussi l'interrogation des élus d'Île-de-France appelés à siéger au sein de cette métropole.

Que va-t-il advenir des métropoles récemment créées, en particulier celle du Grand Paris, qui, je le rappelle, doit être opérationnelle à partir du 1er janvier 2016 ?

Pouvez-vous nous préciser, madame la ministre ou monsieur le Premier ministre, les intentions du Gouvernement quant à la nouvelle réforme territoriale annoncée, à ses objectifs et au calendrier envisagé pour sa discussion au Parlement ?

Pouvez-vous également nous indiquer quand seront pris les décrets d'application nécessaires à la mise en œuvre de la loi créant les métropoles ? Quels ajustements envisagez-vous, le cas échéant, de proposer ? Selon quel agenda ? Quelle méthodologie ? Comment comptez-vous associer les élus ? Enfin, quelles seront les conséquences pour les métropoles en cours de construction ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. Philippe Bas. Très bien !

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Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publiée le 11/04/2014

Réponse apportée en séance publique le 10/04/2014

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Madame la sénatrice, vous avez raison : il y a une inquiétude dans un certain nombre de collectivités locales, en particulier sur l'aire de la métropole du Grand Paris. Toutefois, concernant la réforme de l'intercommunalité, dont M. le Premier ministre a indiqué hier la méthode et les dates, l'aire métropolitaine n'est pas concernée.

Souvenez-vous, nous avons décidé ensemble, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, que les communes de la petite couronne allaient s'engager vers la création d'une intercommunalité là où il n'y en avait pas et que nous allions transformer les intercommunalités existantes - cela a fait l'objet de longs débats dans cet hémicycle - en conseils des territoires. Pourquoi ?

M. Roger Karoutchi. On n'en veut pas !

M. Christian Cambon. Ils n'ont pas la personnalité juridique !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Parce que la métropole du Grand Paris est une intercommunalité. Nous avons pensé, je crois à juste raison, en tout cas pour un certain nombre d'entre nous,...

M. Roger Karoutchi. Très peu !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... et c'est apparu de manière transpartisane dans nos débats, qu'il fallait prendre en compte l'avis des citoyens de la métropole.

Prenons le cas d'une mère de famille - une mère célibataire avec trois enfants - qui a son logement dans une commune, qui va déposer ses enfants dans une autre et qui fait encore une demi-heure de transport pour aller travailler. Elle traverse plusieurs communes et intercommunalités. Or il n'y a pas de mise en cohérence des services qui lui permettrait de se rendre tranquillement de son logement à l'école de ses enfants, puis à son lieu de travail.

M. Christian Cambon. Ce n'est pas ça le problème !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Il faut donc de la cohérence sur la métropole du Grand Paris comme sur les conseils de territoires.

Madame la sénatrice, je me suis engagée devant Paris Métropole voilà cinq jours à discuter avec l'ensemble des élus. Je suis disposée à prendre le temps d'expliquer aux nouveaux élus comment nous avons cheminé des anciennes intercommunalités...

M. Roger Karoutchi. Vous les supprimez en 2015 !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... à la métropole du Grand Paris. Cela nous permettra d'être à « égalité d'informations ».

Je m'étais engagée, sous l'autorité du Premier ministre, à soumettre le projet de décret aux élus de Paris Métropole ; c'est fait. Je m'étais engagée à écrire une convention d'objectifs partagés ; cela a été fait en fin de semaine dernière.

Nous privilégions - M. le Premier ministre le demande, et il a raison - une concertation précise de mise en œuvre de cette métropole du Grand Paris, dont le décret sera publié très prochainement. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cambon. Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? C'est inimaginable !

M. Roger Karoutchi. C'est zéro !

M. Christian Cambon. On voit bien que vous n'êtes pas une élue francilienne !

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