Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 27/03/2014
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise d'approvisionnement des scieries françaises qui les contraint à réduire leur activité et à ne pas honorer leurs marchés envers les industries de transformation du bois.
Cette crise est, selon les professionnels, directement liée à la forte hausse des exportations de grumes à l'état brut, lesquelles atteignent des seuils critiques, puisque cela représenterait environ un tiers de la récolte de hêtre et de chêne. Le même mouvement semble s'amorcer pour les résineux. Les négociants alimentent ainsi les pays d'Asie du Sud-Est qui développent un outil industriel de transformation du bois à grande échelle. Face à l'imminence d'une rupture de ses approvisionnements, la filière bois, qui représente tout de même 450 000 emplois dans notre pays, s'organise.
Ainsi, le « Collectif des scieries de France » est en cours de constitution sur la base d'un engagement des adhérents à acheter et à ne pas exporter de grumes. Une charte sur l'honneur a récemment été signée par de nombreux professionnels, dont certains Charentais. Il en va de l'économie de certains territoires ruraux et de la solidarité nationale. Parmi ses revendications, le « Collectif des scieries de France » demande que les pratiques d'appels d'offres restreints en vigueur dans le bois énergie soient transposées pour le bois d'œuvre mis en vente au premier semestre 2014.
Il souhaite que l'État, les communes forestières, les coopératives et les propriétaires privés approvisionnent les scieries qui adhéreront au collectif, et que soit mis en place un partenariat avec les détenteurs de la ressource permettant de contractualiser les approvisionnements. Les membres du collectif souhaitent enfin que l'État, propriétaire des forêts domaniales, donne l'exemple en fournissant d'urgence des grumes et également utilise tous les moyens à sa disposition pour inciter les communes forestières et la forêt privée à approvisionner davantage les utilisateurs français, notamment par le biais de contrats d'approvisionnement et de vente de bois sur pied.
Au regard de cette situation préoccupante et des revendications des professionnels, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 22/05/2014
Si la part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à une hausse des prix qui induit des difficultés d'approvisionnement. L'une d'elle est conjoncturelle : l'hiver pluvieux et sans période de gel s'est traduit par des sols meubles qui ont rendu parfois impossible l'exploitation ou le débardage des bois. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du redressement productif. Le comité stratégique de filière, installé par le ministre chargé du redressement productif et le ministre chargé de l'agriculture le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour l'atteinte de ces objectifs. La démarche initiée par le collectif des scieries de France constitue une contribution à la réflexion engagée, sachant que toute initiative conduisant à l'appropriation par les acteurs des enjeux de la filière est positive. La contractualisation entre producteurs forestiers privés comme publics et transformateurs est une solution qui est activement promue par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La contractualisation cependant ne peut pas avoir pour effet d'ignorer les règles du droit de la concurrence.
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