Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/03/2014

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la ligne de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Saint-Pol – Étaples, dans le Pas-de-Calais.

En effet, la question de la pérennisation de ce tracé se pose depuis plusieurs années, en raison de la vétusté des voies.

Une réponse a, certes, été apportée récemment, indiquant que la modernisation de la ligne devrait intégrer le contrat de plan État-région. La région ayant, par ailleurs, indiqué qu'elle allait participer à hauteur de 50 % à ce projet chiffré à 52 millions, la seconde moitié du financement reste à trouver avant la fin de l'année. La part apportée par l'État et celle, éventuelle, de Réseau ferré de France (RFF), seront donc primordiales pour l'avenir de cette ligne.

Or, cette dernière est déterminante pour la desserte du territoire. Elle constitue une ligne stratégique, notamment pour les territoires ruraux du sud du département. Elle est un outil indispensable pour le maintien et le développement d'une activité économique, scolaire et universitaire, sur ce territoire.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de cette ligne SNCF.

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/08/2014

La ligne ferroviaire reliant St-Pol-sur-Ternoise à Étaples-Le Touquet est une ligne parcourue par des TER de la région Nord-Pas-de-Calais. Un diagnostic approfondi de la ligne, effectué en 2011, a permis de révéler l'état très dégradé de la voie. Face à cette situation, Réseau ferré de France (RFF) a effectué des travaux d'urgence d'un montant de 1,5 M€ au dernier trimestre 2012 pour traiter la section de ligne entre Attin et Montreuil et ainsi réduire les zones de ralentissements sur la ligne afin de limiter l'impact sur les temps de parcours. Toutefois, ces travaux réalisés en urgence ne suffiront pas à rénover entièrement la ligne. La remise en état complète, permettant de revenir à la vitesse de circulation de 100 km/h et assurant la pérennité de la ligne au-delà de l'horizon 2017, nécessiterait des travaux plus conséquents. À cette fin, le conseil régional Nord - Pas-de-Calais a financé fin 2012 une étude préliminaire. Elle a permis de définir différents scénarios de remise en état de l'infrastructure, qui ont été présentés aux collectivités territoriales concernées. Un scénario de remise en état d'un montant de 50 M€ aux conditions économiques de 2012 a finalement été retenu. Le financement nécessaire à la pérennisation de cette infrastructure doit donc être recherché dans le cadre du volet « mobilité durable » de la nouvelle génération de contrat de plan État-Région dont l'élaboration a été engagée. L'État participera au financement de ces travaux aux côtés des collectivités territoriales concernées et du gestionnaire d'infrastructures. Néanmoins, les seules contributions de l'État et de RFF ne suffiront pas à compléter la part de financement de la région Nord - Pas-de-Calais indiquée de 50 %. Ainsi, la poursuite de l'élaboration du prochain CPER au cours des mois à venir sera l'occasion de rechercher la participation d'autres collectivités territoriales afin de finaliser le plan de financement de cette opération évalué à 52 M€ aux conditions économiques de réalisation et de permettre sa concrétisation.

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