Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - UMP) publiée le 20/03/2014

Rappel de la question n°07534, publiée le 18/07/2013

Mme Catherine Procaccia rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07534 posée le 18/07/2013 sous le titre : " Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 752

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque