Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 20/03/2014
Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exportation des grumes de bois français qui risque de mettre en péril les entreprises françaises de transformation du bois.
La mondialisation des demandes et des échanges de matière première associée à la forte demande de grumes feuillues par les pays asiatiques, observées depuis plusieurs années, s'accentuent très nettement aujourd'hui. Les conséquences sont doubles pour les entreprises françaises : l'augmentation sensible des cours de la matière première et la diminution significative des volumes d'approvisionnement.
La filière des métiers du bois pointe les difficultés redoutables auxquelles doivent ainsi faire face les entreprises, conscientes qu'il n'est pas envisageable d'empêcher les échanges mondiaux.
Dans le cadre de cette mondialisation, certains points mériteraient une attention particulière. D'une part, les contrôles phytosanitaires, les conditions réglementaires d'application et leurs prix sont très différents selon le pays européen où ils sont effectués : une harmonisation, de surcroît garante de la protection de l'environnement et d'une gestion durable, pourrait être envisagée. D'autre part, il serait nécessaire que les contrôles pour l'exportation des grumes soient mieux encadrés afin de résoudre le paradoxe entre une exportation aisée des grumes et une exportation plus complexe pour les sciages opérés sur notre territoire, vecteur de valeur ajoutée.
Enfin, l'amont et l'aval doivent s'efforcer de renforcer leurs partenariats commerciaux pour une transformation locale des productions forestières.
Elle lui demande la position du Gouvernement sur cette filière française et quelles réponses il entend apporter aux points soulevés par l'interprofession.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/05/2014
Si la part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à une hausse des prix qui induit des difficultés d'approvisionnement. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du redressement productif. Le comité stratégique de la filière, installé par le ministre chargé du redressement productif et le ministre chargé de l'agriculture le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour atteindre ces objectifs.
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